La commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE) a adopté, lundi 10 décembre, sa position sur un projet de règlement présenté en avril par la Commission européenne (EUROPE 12003) visant à renforcer les exigences de sécurité pour les précurseurs d’explosifs et les substances qui peuvent être vendues au grand public permettant de les fabriquer.
La Commission avait, plus précisément, révisé un précédent règlement de 2013, insuffisant, selon elle, pour répondre aux menaces. Le texte LIBE défendu par le Letton Andrejs Mamikins (S&D) vise notamment à mieux repérer les transactions suspectes, qui devront être plus directement signalées aux autorités. Les explosifs artisanaux ont été utilisés dans environ 40 % des attaques terroristes dans l’UE en 2015 et 2016.
Les nouvelles règles doivent donc introduire de nouvelles substances chimiques dans la liste des substances interdites, dont l’acide sulfurique, qui sert à produire le TATP.
Les systèmes actuels d’enregistrement d’achats de substances n’étant pas assez stricts, ils seront abandonnés et les conditions d’obtention des licences permettant l’achat et l’utilisation des précurseurs d’explosifs seront durcies avec une vérification du casier judiciaire ; les entreprises seront obligées de signaler aux autorités les transactions suspectes impliquant des précurseurs d’explosifs dans les 24 heures.
Ces mesures ne s’appliqueraient pas aux professionnels, qui doivent utiliser ces substances chimiques dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle.
Les ambassadeurs des États membres devraient, eux, adopter leur mandat sur ce projet ce mercredi 12 décembre, indique une source du Conseil de l’UE. La commission LIBE votera, elle, en janvier sur son mandat de négociation avec le Conseil. (Solenn Paulic)