Le Parlement européen a finalement approuvé en séance plénière, mardi 11 décembre, par 429 voix contre 194 et 41 abstentions, le rapport de l’Espagnol Juan Fernando López Aguilar (S&D) relatif aux visas humanitaires, sur lesquels la Commission est invitée à légiférer. Ce vote met fin aux péripéties de la session de novembre, quand les eurodéputés n’avaient pas été assez nombreux à soutenir ce rapport (EUROPE 12138).
La conférence des présidents de groupe du PE avait décidé dans la foulée de remettre le rapport dans le circuit législatif en procédure accélérée. La commission des libertés civiles avait approuvé à nouveau le rapport le 3 décembre.
Le rapport d’initiative adopté demande à la Commission de présenter, d’ici au 31 mars 2019, une législation mettant en place un visa humanitaire européen donnant accès au territoire de l’UE (uniquement à l’État membre délivrant le visa) pour y soumettre (et seulement pour cela) une demande d'asile.
Ce visa humanitaire serait délivré dans les ambassades à l’étranger pour que ces personnes puissent atteindre l’UE sans prendre la mer ou risquer leur vie.
Toutefois, la résolution adoptée prévoit aussi, cette fois, que les demandeurs de visas puissent prouver qu’ils sont bien exposés à un risque de persécution et ne font pas déjà l’objet d’une démarche de réinstallation dans un pays de l’UE. Avant la délivrance du visa, chaque demandeur devrait ainsi être soumis à une enquête de sécurité, via les bases de données nationales et européennes adéquates, stipule désormais le texte. (Solenn Paulic)