Ana Carla Pereira, chef d’unité à la Direction générale des affaires sociales de la Commission européenne, a expliqué en détail les difficultés rencontrées par l’institution pour mettre sur pied une protection sociale des travailleurs indépendants, lors d’un débat organisé mardi 11 décembre 2018 à l’occasion de la présentation du rapport annuel sur la politique sociale européenne préparé par l’Observatoire social européen (OSE) et l’Institut syndical européen (ETUI).
Mme Pereira a ainsi retracé le processus lancé par la Commission qui a mené à l’accord politique (EUROPE 12154) sur des recommandations concernant la protection des indépendants atteint le 7 décembre 2018 au Conseil ‘Emploi et politique sociale’ (EPSCO).
« La question du travail indépendant est enracinée dans des perceptions qui ont la vie dure », a-t-elle expliqué, décrivant les deux « visions extrêmes » du travail indépendant, entre « celui des entrepreneurs qui prennent des risques et gagnent beaucoup d’argent ou, au contraire, comme synonyme de précarité, de conditions de travail floues, de bas salaires et de lacunes dans la protection sociale », selon la Portugaise. « Ces avis diamétralement différents rendent complexe la recherche d’un juste milieu », a-t-elle expliqué. D'autant plus que sur les questions sociales, l'unanimité est nécessaire au Conseil, rappelle-t-elle.
En outre, un désaccord sur la définition à donner au terme « travail » a fini de semer la discorde au sein du Conseil, qui a opté pour un système de protection basé sur le volontariat plutôt qu’obligatoire pour les indépendants, bien loin des ambitions de la Commission.
L’accord politique trouvé à l’unanimité moins une voix (abstention de la Hongrie) a détricoté les recommandations, notamment sous l’impulsion de la Slovaquie et la Bulgarie, qui ont beaucoup mis en avant le principe de subsidiarité, selon la représentante de la Commission. Elle a aussi cité les Pays-Bas, où le travail des indépendants fait actuellement l’objet d’un débat national qui sera « influencé par les recommandations ».
L’accord trouvé doit à présent passer devant les parlements allemand et tchèque. Les États membres auront ensuite 18 mois pour présenter des plans nationaux destinés à répondre aux nouvelles exigences européennes.
Les enjeux sont colossaux. Au niveau européen, 53 % des travailleurs indépendants européens ne disposent pas d’assurance chômage et 43 % d'entre eux sont dépourvus de protection contre les accidents du travail, selon les chiffres de l’OSE et de l’ETUI. (Mathieu Solal)