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Bulletin Quotidien Europe N° 12157

Sommaire Publication complète Par article
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : les Vingt-sept acceptent de clarifier l'accord sur un Brexit ordonné, mais refusent de le renégocier
POLOGNE : une troisième audition sur l'État de droit concentrée sur la mise en œuvre de l'ordonnance de la Cour de justice
BUDGET : Günther Oettinger critique l'immobilisme au Conseil sur le budget 2021-2027
BUDGET : le Conseil de l'UE approuve l’accord sur le budget 2019 de l'UE avant son adoption formelle au PE
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : accord interinstitutionnel provisoire sur la cybersécurité
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, accord interinstitutionnel espéré le 13 décembre sur deux textes législatifs
CLIMAT : CO2 des voitures et des camionnettes post-2021, la Présidence roumaine du Conseil reprendra le flambeau
DOUANES : accord PE/Conseil sur l'encadrement de l'importation dans l'UE des biens culturels
JAI : la commission des libertés civiles du PE durcit les conditions d'acquisition des substances chimiques permettant la création d'explosifs
JUSTICE : les eurodéputés veulent tripler l’enveloppe financière du programme ‘droits et valeurs’ pour 2021-2027
JUSTICE : accord PE/Conseil sur l'inclusion des doubles nationaux dans le système 'ECRIS-TCN'
PÊCHE : la mise en œuvre de la politique commune de la pêche est insuffisante, selon le WWF
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
UEM : les eurodéputés déçus des résultats des travaux de l’Eurogroupe
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : le PE soutient la réforme du droit alimentaire de l’UE pour accroître la transparence des évaluations des risques de l’EFSA
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : le PE vote pour le doublement du budget 'LIFE Environnement et Climat' dans le budget post-2020 de l'UE
DÉFENSE : les députés plaident pour une mobilité militaire plus fluide
JAI : le PE adopte enfin sa position sur les visas humanitaires
FISCALITÉ : le PE donne son feu vert au mécanisme généralisé d’autoliquidation de la TVA
SOCIAL : coordination des systèmes de sécurité sociale, le PE maintient le mandat de négociation de M. Balas
SOCIAL : le PE en ordre de bataille pour négocier sur l’Autorité européenne du travail avec le Conseil
SOCIAL : protection contre les agents carcinogènes et mutagènes, le PE approuve l’accord interinstitutionnel
SOCIAL : les députés valident les accords interinstitutionnels sur les agences Cedefop, Eurofound et EU-OSHA
JAI : le PE renouvelle son appel à l'intégration de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen
INDUSTRIE : Brexit, adoption de l’accord interinstitutionnel sur la modification des règles d'homologation et de surveillance du marché des voitures
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
PAIEMENTS : accord PE/Conseil en vue sur l'alignement des coûts des paiements transfrontières en euros dans l'UE
FINANCES : les députés européens favorables à la création de nouveaux indices de référence 'verts' alignés sur l'Accord de Paris
FISCALITÉ : la Commission présente de nouvelles mesures facilitant les obligations en matière de TVA pour le commerce en ligne
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BCE : le quantitative easing n'enfreint pas le droit de l'UE, confirme la Cour
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : feu vert des eurodéputés à trois accords PE/Conseil, dont le filtrage dans l'UE des investissements issus de pays tiers
ARMÉNIE : l’UE salue le bon déroulement des élections anticipées
SOCIAL
SOCIAL : Ana Carla Pereira revient sur les sources du détricotage des recommandations sur l'accès à la sécurité sociale par le Conseil
BRÈVES
COMMERCE : mesures antidumping colombiennes sur des frites surgelées, les députés demandent à la Commission de justifier sa politique de défense commerciale
FRANCE : l’impact des mesures annoncées par M. Macron sur le budget français sera suivi « avec attention » par la Commission
JUSTICE : accord PE/Conseil sur la lutte contre la fraude aux moyens de paiement autres que les espèces
PÊCHE : le Conseil adopte les contingents à droits nuls ou réduits pour certains produits de la pêche importés
PSDC : le gouvernement italien en faveur d'une prolongation de trois mois de l'opération EUNAVFOR Med Sophia
SUISSE : la Commission prête à accorder à la bourse suisse une équivalence limitée à six mois
EUROPE/Documents
Document N° 2602 : CHYPRE : une île toujours divisée, mais qui a su se relever de la crise économique

Le dernier Malt

16 février 2026
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