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Bulletin Quotidien Europe N° 12157
12 décembre 2018
Sommaire
Publication complète
Par article
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI :
les Vingt-sept acceptent de clarifier l'accord sur un
Brexit
ordonné, mais refusent de le renégocier
POLOGNE :
une troisième audition sur l'État de droit concentrée sur la mise en œuvre de l'ordonnance de la Cour de justice
BUDGET :
Günther Oettinger critique l'immobilisme au Conseil sur le budget 2021-2027
BUDGET :
le Conseil de l'UE approuve l’accord sur le budget 2019 de l'UE avant son adoption formelle au PE
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE :
accord interinstitutionnel provisoire sur la cybersécurité
NUMÉRIQUE :
droits d'auteur, accord interinstitutionnel espéré le 13 décembre sur deux textes législatifs
CLIMAT :
CO
2
des voitures et des camionnettes post-2021, la Présidence roumaine du Conseil reprendra le flambeau
DOUANES :
accord PE/Conseil sur l'encadrement de l'importation dans l'UE des biens culturels
JAI :
la commission des libertés civiles du PE durcit les conditions d'acquisition des substances chimiques permettant la création d'explosifs
JUSTICE :
les eurodéputés veulent tripler l’enveloppe financière du programme ‘droits et valeurs’ pour 2021-2027
JUSTICE :
accord PE/Conseil sur l'inclusion des doubles nationaux dans le système 'ECRIS-TCN'
PÊCHE :
la mise en œuvre de la politique commune de la pêche est insuffisante, selon le
WWF
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
UEM :
les eurodéputés déçus des résultats des travaux de l’Eurogroupe
SÛRETÉ ALIMENTAIRE :
le PE soutient la réforme du droit alimentaire de l’UE pour accroître la transparence des évaluations des risques de l’EFSA
ENVIRONNEMENT/CLIMAT :
le PE vote pour le doublement du budget '
LIFE Environnement et Climat
' dans le budget post-2020 de l'UE
DÉFENSE :
les députés plaident pour une mobilité militaire plus fluide
JAI :
le PE adopte enfin sa position sur les visas humanitaires
FISCALITÉ :
le PE donne son feu vert au mécanisme généralisé d’autoliquidation de la TVA
SOCIAL :
coordination des systèmes de sécurité sociale, le PE maintient le mandat de négociation de M. Balas
SOCIAL :
le PE en ordre de bataille pour négocier sur l’Autorité européenne du travail avec le Conseil
SOCIAL :
protection contre les agents carcinogènes et mutagènes, le PE approuve l’accord interinstitutionnel
SOCIAL :
les députés valident les accords interinstitutionnels sur les agences Cedefop, Eurofound et EU-OSHA
JAI :
le PE renouvelle son appel à l'intégration de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen
INDUSTRIE :
Brexit
, adoption de l’accord interinstitutionnel sur la modification des règles d'homologation et de surveillance du marché des voitures
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
PAIEMENTS :
accord PE/Conseil en vue sur l'alignement des coûts des paiements transfrontières en euros dans l'UE
FINANCES :
les députés européens favorables à la création de nouveaux indices de référence 'verts' alignés sur l'Accord de Paris
FISCALITÉ :
la Commission présente de nouvelles mesures facilitant les obligations en matière de TVA pour le commerce en ligne
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BCE :
le
quantitative easing
n'enfreint pas le droit de l'UE, confirme la Cour
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE :
feu vert des eurodéputés à trois accords PE/Conseil, dont le filtrage dans l'UE des investissements issus de pays tiers
ARMÉNIE :
l’UE salue le bon déroulement des élections anticipées
SOCIAL
SOCIAL :
Ana Carla Pereira revient sur les sources du détricotage des recommandations sur l'accès à la sécurité sociale par le Conseil
BRÈVES
COMMERCE :
mesures antidumping colombiennes sur des frites surgelées, les députés demandent à la Commission de justifier sa politique de défense commerciale
FRANCE :
l’impact des mesures annoncées par M. Macron sur le budget français sera suivi
« avec attention »
par la Commission
JUSTICE :
accord PE/Conseil sur la lutte contre la fraude aux moyens de paiement autres que les espèces
PÊCHE :
le Conseil adopte les contingents à droits nuls ou réduits pour certains produits de la pêche importés
PSDC :
le gouvernement italien en faveur d'une prolongation de trois mois de l'opération
EUNAVFOR Med Sophia
SUISSE :
la Commission prête à accorder à la bourse suisse une équivalence limitée à six mois
EUROPE/Documents
Document N° 2602 :
CHYPRE : une île toujours divisée, mais qui a su se relever de la crise économique
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