Les négociateurs du Parlement européen et la Présidence autrichienne du Conseil de l'UE sont parvenus à un accord politique, mardi 11 décembre, sur l'introduction d'un cadre règlementaire pour l'importation dans l'Union européenne de biens culturels afin de limiter le trafic illicite.
Aux termes de l'accord provisoire, le futur règlement entrera en vigueur dans 18 mois dans le cas de biens culturels volés. Mais le système de licence ou de déclaration d'importation de biens...