Les règles européennes en matière de droits d'auteur s'apprêtent à connaître un tournant important jeudi 13 décembre. Les représentants du Parlement européen et du Conseil l'UE souhaitent en effet boucler à cette date deux propositions législatives distinctes : - la directive sur la réforme du droit d'auteur, et ; - le règlement sur la fin du blocage géographique dans l'UE pour certains programmes de radio et de télévision.
Droits d'auteur : nouveau texte de la...