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Bulletin Quotidien Europe N° 12157

12 décembre 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Droits d'auteur, accord interinstitutionnel espéré le 13 décembre sur deux textes législatifs
Bruxelles, 11/12/2018 (Agence Europe)

Les règles européennes en matière de droits d'auteur s'apprêtent à connaître un tournant important jeudi 13 décembre. Les représentants du Parlement européen et du Conseil l'UE souhaitent en effet boucler à cette date deux propositions législatives distinctes : - la directive sur la réforme du droit d'auteur, et ; - le règlement sur la fin du blocage géographique dans l'UE pour certains programmes de radio et de télévision. 

Droits d'auteur : nouveau texte de la...

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