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Bulletin Quotidien Europe N° 12157

12 décembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 28 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Bce
Le quantitative easing n'enfreint pas le droit de l'UE, confirme la Cour
Bruxelles, 11/12/2018 (Agence Europe)

L'opération de rachat massif de titres surtout publics ('public sector asset purchase programme' ou 'quantitative easing') de la Banque centrale européenne (BCE) n'enfreint pas le droit de l'Union européenne, a estimé la Cour de justice de l'UE dans un arrêt rendu mardi 11 décembre (affaire C-493/17). 

Plusieurs groupes de particuliers avaient introduit des recours devant la Cour constitutionnelle allemande portant sur le lancement par la BCE, en mars 2015 (EUROPE 11236), du...

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