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Bulletin Quotidien Europe N° 12157

12 décembre 2018
INSTITUTIONNEL / Pologne
Une troisième audition sur l'État de droit concentrée sur la mise en œuvre de l'ordonnance de la Cour de justice
Bruxelles, 11/12/2018 (Agence Europe)

Les représentants des États membres, réunis en Conseil 'Affaires générales', ont à nouveau auditionné la Pologne, mardi 11 décembre, sur ses réformes judiciaires décriées ayant conduit la Commission européenne à ouvrir une procédure 'article 7' contre le pays en décembre 2017 et à saisir la Cour de justice sur la loi polonaise sur la Cour suprême. 

Cette audition, la troisième depuis le mois de juin, a porté plus précisément sur les mesures prises par le...

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