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Bulletin Quotidien Europe N° 12157

12 décembre 2018
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Industrie
Brexit, adoption de l’accord interinstitutionnel sur la modification des règles d'homologation et de surveillance du marché des voitures

11/12/2018 (Agence Europe) – Les eurodéputés ont adopté (640 voix pour, 11 voix contre et 16 abstentions) en session plénière, mardi 11 décembre, l’accord interinstitutionnel (EUROPE 12149) sur la modification du règlement relatif à l’homologation et à la surveillance des véhicules à moteur en vue d’anticiper l’après-Brexit. Pour rappel, le texte permet aux constructeurs automobiles ou aux équipementiers titulaires d’une homologation britannique d’obtenir...

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