Le Parlement européen a approuvé à une large majorité (446 voix pour, 48 contre, 66 abstentions), jeudi 18 janvier, une résolution préparée par Maria Grapini (S&D, roumaine) évaluant le niveau de protection en 2022 des fonds européens et la lutte contre la fraude dans l’Union européenne. Le texte avait été adopté sans opposition aucune en commission du contrôle budgétaire (CONT) début décembre (EUROPE 13307/25).
Les eurodéputés demandent une intensification de la lutte contre la corruption et les irrégularités, soulignant le faible recouvrement des fonds utilisés de manière irrégulière en 2022 par les États membres et une hausse des fraudes. Ils visent également à assurer la protection financière de la Facilité pour la reprise et la résilience (RRF) dans le cadre du Plan de relance européen.
Le texte préconise des vérifications renforcées des fonds alloués à l'aide dans les pays tiers, propose la création d'un budget autonome pour le Parquet européen (‘European Public Prosecutor's Office’) et encourage la participation de certains pays à renforcer la lutte antifraude menée par le Parquet. Par ailleurs, il exhorte la Commission à accélérer la récupération des fonds détournés.
Mercredi, le Parlement avait aussi approuvé une résolution portant sur la transparence des fonds de l’Union octroyés aux organisations de la société civile (EUROPE 13330/7).
Lien vers le projet de rapport : https://aeur.eu/f/9z4 (Bernard Denuit)