Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont procédé à un échange de vues, jeudi 18 janvier, sur les contours et les compétences du futur comité d'éthique européen.
Cette première discussion au niveau politique n'a pas permis au Conseil de l'UE d'arrêter une position commune à défendre dans le cadre des négociations en cours avec les autres institutions et organes de l'UE pressenties pour devenir membres de cet organe européen (EUROPE 13197/14). Mais l'objectif semblerait d'y parvenir mercredi 24 janvier.
Plusieurs observateurs ont noté une position volontariste de la France, qui souhaite renforcer la proposition sur la table en permettant au comité d'éthique européen de contrôler les déclarations d'intérêts financiers et du patrimoine des membres politiques des organes et institutions de l'UE participants. Ce contrôle serait effectué par les cinq experts indépendants suggérés par la Commission, qui feraient des recommandations à l'ensemble du comité.
Après plusieurs réunions techniques, la prochaine session de négociation politique entre organes et institutions participants aura lieu mardi 30 janvier. Pour qu'une décision sur la création du comité européen soit possible dans le cadre du cycle législatif actuel, un accord politique interinstitutionnel devrait intervenir en février au plus tard, afin que le Parlement européen puisse le valider avant la dernière session plénière, programmée en avril.
Lors de discussions techniques préliminaires, les États membres semblaient favorables à ce que les travaux du comité d'éthique englobent les fonctions de Haut Représentant de l'UE pour les affaires étrangères et de président du Conseil européen (EUROPE 13294/22). (Mathieu Bion)