La Commission européenne a annoncé, jeudi 18 janvier, avoir effectué le règlement de sa première opération d’adjudication par l'intermédiaire du nouveau service d'émission de l'UE (EIS) (‘EU Issuance Service’), en application depuis le 1er janvier 2024.
L’EIS est un nouveau dispositif, élaboré par la Commission en juin 2022, qui vise à organiser le règlement des obligations du Plan de relance Next Generation EU et d'autres obligations de l'Union européenne par l'intermédiaire de l'infrastructure de paiement et de règlement de l’autorité monétaire de la zone euro : l'Eurosystème.
« Il instaure des conditions de concurrence équitables pour tous les dépositaires centraux (internationaux) de titres et les investisseurs qui négocient des obligations émises par l'UE », a indiqué jeudi la Commission européenne dans un communiqué.
Concrètement, la Banque centrale européenne (BCE) sert d'agent payeur (‘paying agent’), et la Banque Nationale de Belgique (BNB) (choisie par la Commission à l’issue d’une sélection entre les banques nationales faisant partie de l’Eurosystème) fait office de dépositaire central de titres (DCT) (‘Issuer CSD’) pour l'ensemble des obligations et titres de créance de l'UE.
Selon la Commission européenne, ce nouveau dispositif doit permettre d’optimiser les règlements des titres de créances à court terme et d’obligations, notamment par l’intermédiaire de la plateforme de transaction Target2-Titres (T2S), développée par quatre banques centrales (la Banque fédérale d’Allemagne, la Banque d’Italie, la Banque de France et la Banque d’Espagne).
En s’alignant sur le processus de règlement des plus grands émetteurs souverains de l’UE, c’est-à-dire les États et banques centrales, et sur le Mécanisme européen de stabilité (MES), l’objectif visé par la BCE et la Commission avec l’EIS est de contribuer à rendre les titres de créance de l'UE plus aisément accessibles aux investisseurs et ainsi poursuivre l’intégration de l’Union des marchés des capitaux.
La Commission, qui emprunte sur les marchés internationaux des capitaux au nom de l'Union européenne et d'Euratom, a donc levé 2,2 milliards d’euros de titres de créance à court terme par le biais de ce service d’émission.
« L'opération en deux tranches a consisté en l'émission, à hauteur de 1,3 milliard d'euros, d'un nouveau titre de créance à 6 mois arrivant à échéance en juillet 2024 et en un abondement de 0,9 milliard d'euros du titre à 3 mois arrivant à échéance en avril 2024 », a précisé Bruxelles par voie de communiqué.
« La BCE se félicite de la mise en place de l’EIS, qui marque le début d’une nouvelle ère pour la distribution initiale et le règlement efficace et solide des titres de créance au moyen de Target2-Titres, sur la base du protocole d’accord relatif à l’EIS », a par ailleurs commenté Isabel Schnabel, membre du directoire de la Banque centrale européenne.
Lien vers le protocole d’accord relatif au système d'émission de l'UE(EIS) : https://aeur.eu/f/ag8
Aperçu des données sur les titres de créances de l'UE : https://aeur.eu/f/ag9 (Bernard Denuit)