La Commission européenne a annoncé, mercredi 20 décembre, avoir désigné les entreprises Pornhub, Stripchat et XVideos en tant que très grandes plateformes en ligne, conformément aux dispositions de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 13317/10).
Ces entreprises viennent s’ajouter aux 19 autres déjà nommées en tant que très grandes plateformes en ligne, lors de la première salve de désignation de la Commission, le 25 avril dernier (EUROPE 13286/7).
« Je me félicite que Pornhub, XVideos et Stripchat aient été désignées comme de très grandes plateformes en ligne. Cela permettra un examen plus approfondi et une plus grande responsabilité de leurs algorithmes et de leurs processus. Le DSA démontre une fois de plus qu'il est un outil essentiel pour garantir que la technologie respecte les droits fondamentaux », a déclaré vice-présidente exécutive chargée d'une Europe adaptée à l'ère numérique, Margrethe Vestager.
Comme les autres plateformes déjà désignées, Pornhub, Stripchat et XVideos devront se conformer aux obligations du DSA dès le 17 février prochain.
À cette date, elles devront notamment fournir des mécanismes « conviviaux » pour permettre aux utilisateurs ou aux entités de notifier des contenus illégaux, s’expliquer sur les raisons ayant conduit à restreindre ou supprimer des contenus et donner la priorité au traitement des notifications soumises par les 'signaleurs de confiance'.
En outre, ces très grandes plateformes en ligne devront mettre en place un système de traitement des plaintes et informer « rapidement » les autorités chargées de l'application de la loi si elles ont connaissance d'informations permettant de soupçonner qu'une infraction pénale impliquant une menace pour la vie ou la sécurité d'une personne a eu lieu, a lieu ou est susceptible d'avoir lieu, y compris dans le cas d'abus sexuels sur des enfants.
De par la nature de l’activité des trois plateformes Pornhub, XVideos et Stripchat, celles-ci devront aussi adopter, dans les quatre mois, des mesures spécifiques pour responsabiliser et protéger les utilisateurs en ligne, mineurs en tête.
L’attention sera notamment portée sur les mesures d'atténuation des risques liés à la diffusion de contenus illicites en ligne, tels que les contenus pédopornographiques, et de contenus portant atteinte aux droits fondamentaux, tels que le droit à la dignité humaine et à la vie privée en cas de partage non consensuel de contenus intimes en ligne ou de pornographie 'deepfake'.
La désignation de ces entreprises, qui repose sur le critère quantitatif de 45 millions d’utilisateurs mensuels au sein de l’UE, intervient alors que XVideos n’avait pas publié son nombre d’utilisateurs en février dernier et que la Commission lui avait demandé des informations à ce sujet. « Ils ne contestent pas leur désignation », a commenté une source européenne.
Les deux autres entreprises, pour leur part, avaient publié une estimation du nombre d’utilisateurs, mais la méthodologie employée n’avait pas convaincu la Commission. « On avait la certitude que la méthodologie n’était pas la bonne et que les chiffres étaient sous-estimés », a conclu une autre source européenne. (Thomas Mangin)