Mercredi 20 décembre, le Tribunal de l'UE a rejeté en grande partie deux recours formés par les banques JPMorgan Chase et Crédit Agricole contre la décision de la Commission du 7 décembre 2016 leur infligeant ainsi qu'à HSBC une amende d'un montant total de 485 millions d'euros pour avoir restreint ou faussé la concurrence dans le secteur des produits dérivés de taux d'intérêt libellés en euros (EUROPE 11684/3).
Le Tribunal a validé les conclusions de la Commission concernant la participation de JPMorgan Chase à une infraction au droit de la concurrence (aff. T-106/17), mais a accepté les arguments de la banque relatifs à l'insuffisance de motivation de la Commission lors de la détermination du montant de l'amende. Il a annulé le montant de l'amende imposée par la Commission, mais, après un nouveau calcul, a fixé ce montant à 337 196 000 euros, soit le montant de l’amende initialement infligée par la Commission, tenant compte notamment de facteurs tels que la gravité et la durée de l'infraction ainsi que d'éventuelles circonstances atténuantes.
Pour ce qui est du Crédit agricole (aff. T-113/17), le Tribunal a validé en grande partie la décision de la Commission, mais relevé que celle-ci était entachée de la même insuffisance de motivation que celle constatée dans l'affaire JPMorgan Chase. Par conséquent, le montant de l'amende contre le Crédit Agricole est réduit à 110 000 000 euros, contre 114 654 000 initialement.
Voir les deux arrêts du Tribunal : https://aeur.eu/f/a7c ; https://aeur.eu/f/a7d (Isalia Stieffatre)