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Bulletin Quotidien Europe N° 13318
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BRÈVES / Consommateurs

PayPal s'engage à réviser ses conditions générales pour plus de transparence, en réponse aux demandes de l'UE

20/12/2023 (Agence Europe)L’entreprise de services financiers en ligne PayPal s'est engagée, mercredi 20 décembre, à réviser ses conditions générales pour les rendre plus transparentes et compréhensibles pour les consommateurs, en réponse aux discussions avec la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs engagées en mai dernier. Le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), supervisé par la Commission européenne et dirigé par l'autorité allemande Umweltbundesamt (le Bureau fédéral de l'environnement), avait pointé du doigt les conditions générales de PayPal pour leur opacité, les estimant déloyales envers les consommateurs. PayPal a ainsi accepté de modifier les clauses concernées pour se conformer davantage à la législation de l'UE en matière de protection des consommateurs et, notamment, à la directive sur les clauses abusives dans les contrats (EUROPE 12301/6). Le CPC contrôlera la mise en œuvre et la conformité de ces engagements. (NP)

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