Les ambassadeurs des États membres après de l’UE (Coreper) ont adopté, mercredi 20 décembre, leur position en vue des futures négociations interinstitutionnelles ('trilogues') concernant le règlement de l’UE sur la cybersolidarité ('Cyber Solidarity Act’).
« L'accord conclu aujourd'hui est une nouvelle étape dans l'amélioration de la cyber-résilience en Europe. Il renforcera certainement les capacités de l'UE et des États membres à se préparer, à prévenir, à réagir et à se remettre des cybermenaces et des cyberattaques à grande échelle d'une manière plus efficace et efficiente », a commenté le ministre espagnol de la transformation numérique, José Luis Escrivá.
Ainsi, les Vingt-sept aborderont les futures négociations avec le PE avec un mandat prévoyant qu’il revienne à l'agence de cybersécurité de l’UE (ENISA) d’examiner certains incidents de cybersécurité et de présenter des rapports contenant les enseignements tirés et les recommandations. Le PE, quant à lui, souhaiterait que le rôle de l’ENISA soit encore renforcé, tandis que plusieurs États membres ont appelé, le 5 décembre, à éviter les doublons avec les législations ou structures existantes (EUROPE 13307/2).
En outre, toujours dans un but d’éviter les chevauchements, le Conseil de l’UE a revu les définitions pour les aligner sur les autres textes, notamment la directive récemment révisée sur les réseaux et les systèmes d'information (‘NIS 2’) (EUROPE 13297/25).
Les États membres sont aussi revenus sur la question relative à la mise en place du réseau de centres d’opérations de sécurité (‘SOCs’). Au-delà de l’importance, une fois encore, d’éviter les doublons, le caractère volontaire de la participation des États membres aux mécanismes établis par la proposition de la Commission est souligné tout au long du texte qui servira de base au Conseil de l'UE pour les négociations à venir.
Alors que plusieurs États membres avaient poussé dans ce sens, le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, avait tempéré, le 5 décembre dernier, rappelant la nécessité, selon la Commission, d’avoir des réponses collectives dans le domaine de la cybersécurité.
Le Conseil de l’UE a également clarifié la terminologie et adapté le texte aux spécificités des États membres, notamment en ce qui concerne les ‘SOCs' et le bouclier cybernétique. Des modifications ont aussi été apportées en matière de passation de marché, de financement, de partage d’informations et de mécanisme d’examen des incidents.
Les trilogues vont pouvoir débuter, le Parlement européen ayant déjà arrêté sa position le 7 décembre (EUROPE 13309/4). La Commission avait présenté son paquet son paquet ‘Cyberespace’ - dont fait partie le ‘Cyber Solidarity Act’ - le 18 avril (EUROPE 13164/1). (Thomas Mangin)