Lors de cette dernière session plénière avant l’année des élections européennes, de lundi 11 à jeudi 14 décembre à Strasbourg, le Parlement européen débattra notamment du bilan de la Présidence espagnole du Conseil, en présence du Premier ministre, Pedro Sánchez. Autres sujets : le conflit au Proche-Orient et la guerre en Ukraine, ainsi que la remise du Prix Sakharov 2023.
Mercredi, Pedro Sánchez, résumera les résultats des six mois de la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne. Chef du gouvernement espagnol depuis juin 2018, il a été reconduit à ce poste le 16 novembre à la suite des élections législatives de juillet 2023.
Les membres du groupe PPE demanderont à M. Sánchez de fournir des explications « sur l'instabilité politique et les problèmes d'État de droit » après sa réélection. Selon le PPE, les intérêts politiques et personnels des partis sont parfois passés avant la recherche d'accords entre les 27 États membres. « Les préoccupations européennes concernant la loi d'amnistie et les commissions d'enquête parlementaires espagnoles créées pour enquêter sur le système judiciaire ont également nui à la position de l'Espagne en Europe », selon le PPE.
Du côté du S&D, on insiste sur les progrès réalisés ce semestre sur le 'Pacte vert européen', en particulier s'agissant de la loi sur la restauration de la nature.
Par ailleurs, mercredi, lors d’un débat avec le Conseil et la Commission, les députés présenteront leurs demandes et leurs attentes en vue du Conseil européen des 14 et 15 décembre.
Numérique. Les eurodéputés se prononceront, mardi, sur le rapport d’initiative de Kim van Sparrentak (Verts/ALE, néerlandaise) relatif aux règles visant à rendre les plateformes numériques moins addictives. Le rapport demande notamment à la Commission de réfléchir à de possibles mesures législatives pour régler ce problème. Le texte, porté par l’eurodéputée néerlandaise, avait été adopté le 25 octobre dernier par les membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (‘IMCO’) du PE (EUROPE 13279/19).
Le rapport de Lina Gálvez Muñoz (S&D, espagnole) sur le règlement de l’UE sur la cybersolidarité ('Cybersolidarity Act’) sera lui aussi soumis aux voix lors de cette session plénière. Dans la foulée, les eurodéputés devraient donner mandat à la rapportrice pour mener les négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l'UE. La position du PE avait été approuvée au sein de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (‘ITRE') le 7 décembre (EUROPE 13309/4).
Justice et affaires intérieures. Mercredi, les eurodéputés débattront de la reconnaissance des liens de parentalité dans toute l'Union européenne et, notamment, de la création d’un certificat européen. Le rapport, porté par Maria-Manuel Leitão-Marques (S&D, portugaise), voté par les membres de la commission des affaires juridiques du PE le 7 novembre (EUROPE 13287/15), assure la reconnaissance des statuts de filiation établis dans un État membre par tous les autres, notamment via l’introduction de ce certificat.
Mercredi, les eurodéputés reviendront sur les progrès réalisés par l’Agence européenne de gardes-côtes et gardes-frontières en matière de gouvernance, notamment pour rapporter des incidents sérieux aux frontières extérieures comme des refoulements de migrants. Le groupe d’enquête de la commission des libertés civiles du PE avait encore émis plusieurs recommandations en octobre. Jeudi, la plénière confirmera ces recommandations (EUROPE 13280/10).
Mercredi, le PE se penchera sur l’État de droit en Slovaquie et la dissolution prévue dans le pays de structures clefs de lutte contre la corruption.
Droits fondamentaux. L’hémicycle sera invité à débattre, mercredi, de l’inclusion des crimes et discours de haine dans la liste des crimes européens (EUROPE 12850/16). Le projet de rapport de María Pagazaurtundúa (Renew Europe, espagnole) exhorte la Commission et les gouvernements nationaux à intervenir face aux usages abusifs d'Internet et des réseaux sociaux. Il met en évidence le rôle du modèle économique des plateformes sociales, basé sur la publicité ciblée, dans la propagation et l'intensification des discours haineux.
Pour la troisième fois consécutive, les eurodéputés débattront, mercredi 13 décembre, de la précarité dans l’UE et du coût de la vie, ciblant cette fois les jeunes et leurs difficultés rencontrées pour accéder au logement. Ils évoqueront la stratégie de l'UE pour y remédier.
Climat. Deux jours après la fin de la 28e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP28) (EUROPE 13303/2), qui se conclura mardi 12 décembre à Dubaï (Émirats arabes unis), le Parlement européen accueillera, jeudi, des déclarations du Conseil et de la Commission européenne concernant les résultats de la COP28, afin d’en débattre.
Fiscalité. Mardi, le PE se prononcera sur deux rapports d’initiative. Dans le premier, qui sera débattu la veille, l’eurodéputée Kira-Marie Peter-Hansen (Verts/ALE, danoise) propose de nouveaux impôts pour faire face aux différentes crises (EUROPE 13224/22). Dans le deuxième, Isabel Benjumea (PPE, espagnole) appelle à réduire la charge administrative des petites et moyennes entreprises (PME) en matière fiscale (EUROPE 13225/21).
Énergie. Lundi, les eurodéputés débattront du rapport de Franc Bogovič (PPE, slovène) soutenant le développement des petits réacteurs modulaires (PRM) et le rôle qu’ils pourront jouer dans l’évolution de la prochaine génération de technologie de réacteurs nucléaires (EUROPE B1330314). Il sera soumis aux votes le lendemain.
Jeudi, les eurodéputés voteront le rapport de Robert Hajšel (S&D, slovaque) sur la Banque européenne de l’hydrogène, plaidant pour un renforcement de 500 milliards d’euros d’investissements par rapport à la proposition de la Commission européenne (EUROPE 13302/10).
Transports. Les parlementaires débattront lundi et voteront mardi sur le rapport adopté en commission des transports et du tourisme sur la révision des règles relatives au temps de conduite et de repos des conducteurs de services occasionnels d'autobus et d'autocars (EUROPE 13294/11).
Environnement. Les députés se prononceront jeudi sur des objections à l’autorisation de mise sur le marché d’un maïs transgénique (EUROPE 13305/34) et au relèvement des valeurs maximales de résidus de pesticides (fipronil et tricyclazole) dans des produits agricoles importés (EUROPE 13305/11).
Questions institutionnelles. Sur les questions institutionnelles, les députés débattront lundi et adopteront mardi le projet de rapport 'Ruiz Devesa/Simon', qui identifie un processus pour faire vivre le système des candidats têtes de liste ('Spitzenkandidaten') lors des élections européennes de juin 2024 et lui permettre de peser dans la nomination du futur président de la Commission européenne afin d'en finir avec les accords à huis clos au Conseil européen (EUROPE 13280/23).
Affaires étrangères et défense. Mardi, à midi, le Prix Sakharov 2023 pour la liberté de l'esprit sera remis aux représentants de Jina Mahsa Amini et au Mouvement Femme, Vie, Liberté en Iran, en les personnes d'Afsoon Najafi et Mersedeh Shahinkar, défenseures iraniennes des droits des femmes.
Dans l’après-midi, les députés débattront avec le Haut Représentant de l’UE, Josep Borrell, de 'La nécessité de libérer tous les otages, de parvenir à un cessez-le-feu et (de) la perspective d’une solution à deux États' en Palestine. Ils avaient déjà débattu de la situation au Proche-Orient lors de leur session plénière du 22 novembre (EUROPE 13298/4).
Quelques semaines après le sommet entre l’UE et les États-Unis, le PE discutera aussi des relations transatlantiques et votera un rapport à ce sujet mercredi, dans lequel il devrait appeler au renforcement du partenariat.
Mercredi, après en avoir débattu le 22 novembre, les eurodéputés voteront une résolution sur ‘Les 30 ans des critères de Copenhague - donner un nouvel élan à la politique d'élargissement de l'UE’, à la veille du Conseil européen, qui se penchera sur les processus d’adhésion de 10 pays.
Mercredi après-midi, le PE échangera avec des représentants du Conseil et de la Commission sur le 'Programme européen d'investissement dans la défense' (EDIP).
Les eurodéputés débattront aussi du statut inconnu de l’opposant politique Mikalai Statkevich et des récentes attaques contre les membres des familles de politiciens et de militants biélorusses (EUROPE 13304/33).
Mardi, ils voteront sur le rapport prônant une plus grande efficacité de l’'Instrument de voisinage de coopération au développement et de coopération' (NDICI – Global Europe) pour le financement de l’aide extérieure de l’UE (EUROPE 13296/15).
Mardi toujours, ils auront un échange de vues avec Josep Borrell sur la destruction environnementale causée par la guerre de la Russie contre l’Ukraine (dommages estimés à plus de 56,7 milliards d'euros) (EUROPE 13302/6).
Développement. Les députés se prononceront mercredi 13 décembre sur un rapport demandant un code de conduite de l’UE pour les investissements dans l’industrie extractive des pays partenaires en développement (EUROPE 13278/31).
Asie. Mardi soir, les eurodéputés débattront du rapport de Hilde Vautmans (Renew Europe, belge) sur les relations UE-Chine, et ce quelques jours après la tenue du Sommet UE-Chine à Pékin (EUROPE 13309/21). Le rapport des parlementaires définissant les relations entre les deux parties sera ensuite soumis au vote mercredi.
Le rapport de Reinhard Bütikofer (Verts/ALE, allemand) définissant les relations entre l’UE et le Japon sera également voté mercredi.
Le même jour, les députés débattront aussi de l'enlèvement d'enfants tibétains et des pratiques d'assimilation forcée par le biais d'internats chinois au Tibet.
Lien vers l'ordre du jour : https://aeur.eu/f/a1j (Lionel Changeur et la rédaction)