Les ministres de l’Agriculture et de la Pêche des pays de l'UE se réuniront une dernière fois sous la présidence de l'Espagnol Luis Planas, dimanche 10 et lundi 11 décembre à Bruxelles, avec l’ambition de finaliser une position commune sur la proposition de réglementation sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NTG).
Les négociations sur les quotas de pêche pour 2024 commenceront dimanche 10 décembre (voir autre nouvelle).
Le Conseil fera également le point sur d’autres dossiers législatifs plus ou moins avancés : le règlement sur les semences, celui sur les pesticides et la 'directive petit-déjeuner' (en particulier les dispositions concernant l’étiquetage du miel).
La Commission européenne présentera ses propositions sur les conditions de transport des animaux d’élevage (EUROPE 13309/7).
NTG et semences. Les ministres de l’Agriculture de l’UE espèrent parvenir, lundi 11 décembre, à un accord politique ('orientation générale') sur la proposition encadrant les NTG (voir autre nouvelle).
Les discussions sur la proposition de révision de la législation sur les semences (présentée en même temps que celle sur les NTG) sont beaucoup moins avancées. La Présidence espagnole informera les ministres des progrès réalisés jusqu’à présent.
Pesticides. Malgré le rejet du texte par le Parlement européen, les États membres n’ont pas encore décidé formellement de la suite à donner à leurs discussions relatives à la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides. La Présidence espagnole du Conseil de l’UE présentera, lundi 11 décembre, un rapport sur l’état d’avancement des négociations entre les Vingt-sept. Plusieurs projets de compromis ont été soumis par l’Espagne sans qu’il soit possible de dégager de majorité sur l’une ou l’autre de ces propositions.
Marchés agricoles. Les États membres débattront de la situation des marchés agricoles dans le contexte de la guerre en Ukraine. Le débat se concentrera sur les principaux facteurs qui affectent les marges et la rentabilité de l’agriculture dans l’UE et le revenu des agriculteurs européens.
Les ministres de l’Agriculture de l’UE devraient indiquer qu’en dépit d’une relative baisse du coût de certains intrants, les prix de l’énergie, des engrais de l’alimentation animale restent élevés et mettent plusieurs filières sous pression en raison d’une faible répercussion sur les prix payés aux agriculteurs. En outre, le contexte international global – conflits en Ukraine et au Proche-Orient, événements climatiques, maladies animales et problèmes sanitaires – affecte les marges et les revenus des agriculteurs.
La Pologne lancera une discussion sur les moyens de préparer l'agriculture européenne à l’adhésion de l’Ukraine à l’UE (https://t.co/pQB1qEfqIz ).
La délégation roumaine, soutenue par plusieurs autres délégations, devrait soulever un 'point divers' (https://aeur.eu/f/a20 ) concernant la prolongation des dérogations aux bonnes pratiques environnementales 7 et 8 (BCAE 7 et 8). Ce sujet, qui avait déjà été mis sur la table au cours des précédentes réunions du Conseil 'Agriculture', reste d’actualité. La dernière proposition soumise par la France en novembre n’avait pas reçu le soutien de la Commission européenne.
PAC. Les ministres de l’UE feront une nouvelle fois le point sur la mise en œuvre des plans stratégiques de la politique agricole commune (PAC), cette fois sur la base d’un rapport de la Commission européenne et d’un document préparé par la Présidence espagnole.
La Slovaquie (soutenue par la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Roumanie) insistera, une fois encore, sur les efforts à mener en matière de convergence entre les niveaux de paiements directs d’un État membre à l’autre (https://aeur.eu/f/a22 ).
Miel. La Présidence espagnole du Conseil dressera un état des lieux des négociations sur la 'directive petit-déjeuner' (https://aeur.eu/f/a1x ). Un mandat de négociation du Conseil est proposé (https://aeur.eu/f/a1w ). Le Conseil attend que le Parlement européen prenne position sur ce dossier, le 12 décembre, avant d'entamer des négociations avec lui. Avant le vote en plénière, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) organiseront une action à Strasbourg pour réclamer un « étiquetage honnête du miel ».
Enfin, la Commission présentera sa proposition sur un cadre de surveillance des forêts européennes. (Lionel Changeur)