La Présidence espagnole du Conseil de l’UE espérait, vendredi 8 décembre au soir, rassembler les États membres autour de ses dernières pistes de compromis sur la révision du règlement sur la coordination des régimes de sécurité sociale, le fameux 883/2004, dont la réforme a été mise sur la table en 2016.
La Présidence devrait ensuite rencontrer le PE lundi soir à Strasbourg pour un nouveau trilogue, après celui du 21 novembre qui avait été jugé positif. Et les négociateurs du PE avaient déjà prévu de se retrouver lundi en fin de journée avant le trilogue pour prendre position sur les résultats du Coreper de vendredi soir.
Les notifications préalables obligatoires et les exemptions prévues pour certains secteurs (qui ne seraient pas soumis aux dérogations prévues, par exemple, pour les détachements de moins de trois jours ou les voyages dits d’affaires) ont toujours été des points cruciaux pour le PE.
Pour convaincre les États membres, la Présidence espagnole leur a soumis deux - et non pas une - nouvelles notes, ces derniers jours, en l'occurrence sur les notifications préalables et la possibilité de faire des déclarations tardives trois jours après le début de la mission dans des situations d’urgence (proposition du 6 décembre) ainsi que sur la pluriactivité (proposition du 5 décembre).
Sur la pluriactivité, la Présidence avait soumis une nouvelle suggestion avec l’ajout d'un facteur supplémentaire à prendre en compte pour l'évaluation du siège social ou du lieu d'exploitation. (« Le chiffre d'affaires, la durée d'établissement de l'entreprise dans l'État membre et le lieu où l'entreprise utilise des bureaux, les lieux où se tiennent les assemblées générales et le caractère habituel de l'activité exercée sont autant d'exemples de ces éléments ».)
Selon des sources, vendredi en fin de journée, une minorité de blocage existait toujours sur les propositions de la Présidence espagnole.
Et certains pays pourraient à nouveau plaider pour une scission du dossier, consistant à avancer sur les chapitres ayant déjà fait l'objet d'un accord en 2021, en laissant de côté les chapitres les plus contentieux. Une nouvelle proposition de la Commission pourrait alors être présentée sur ces derniers aspects, plaident ces quelques pays.
Mais un certain nombre d'autres délégations souhaitent aussi donner une chance à ce dernier paquet de propositions, les chances de trouver un accord sous cette mandature se rétrécissant en effet de jour en jour.
EUROPE y reviendra. (Solenn Paulic)