Les députés ont adopté en commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie ('ITRE') du Parlement européen, jeudi 7 décembre, le rapport de Lina Gálvez Muñoz (S&D, espagnole) concernant le règlement de l’UE sur la cybersolidarité ('Cybersolidarity Act’) (43 voix pour, 10 contre, une abstention) (EUROPE 13164/1). Le mandat de négociation avec le Conseil de l’UE a aussi été approuvé et le Parlement se prononcera sur ce rapport lors de la prochaine séance plénière, qui débutera le 11 décembre à Strasbourg.
« Le renforcement de la coopération sera essentiel pour garantir la cybersécurité dans l'UE. Cette proposition découle de la nécessité d'accroître la coopération entre les États membres et de renforcer la capacité de l'UE à être mieux préparée aux cyberattaques, qui augmentent en nombre, en intensité et en régularité dans l'ensemble de l’UE », a commenté la rapportrice.
Le Parlement a introduit plusieurs amendements à la proposition de la Commission. Lors des futures négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’), le Parlement devrait pousser en faveur d'un renforcement des capacités pour les services et infrastructures publics régionaux et nationaux, dont il pointe le manque de ressources financières.
L’accent devrait être mis aussi sur la résilience des petites et moyennes entreprises ainsi que sur l’accroissement de la collaboration entre États membres et secteur privé. Une attention particulière devrait être apportée, au cours de négociations, à l’aspect ‘durable’ des financements. Dans la position du Parlement, des mesures sont également prévues pour mieux impliquer et sensibiliser les citoyens.
Les futures négociations entre le PE et le Conseil de l'UE devraient également porter sur le rôle de l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) et sur la mise en place du réseau de centres d’opérations de sécurité (‘SOCs’). Sur ce sujet, plusieurs États membres avaient appelé, le 5 décembre dernier, à éviter les doublons avec les législations ou structures existantes (EUROPE 13307/2).
La question de la future réserve de cybersécurité, qui aurait la tâche d’intervenir, à la demande d'un État membre, des institutions, organes ou agences de l’UE en cas d'incident de cybersécurité important ou de grande ampleur, occupera également une place centrale dans les négociations. (Thomas Mangin)