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Bulletin Quotidien Europe N° 13309
Sommaire Publication complète Par article 28 / 34
BRÈVES / Banques

Accord PE/Conseil de l'UE sur la proposition 'Daisy chain' de révision ciblée du cadre de résolution bancaire

07/12/2023 (Agence Europe)Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne ont trouvé un accord politique informel, mercredi 6 décembre, sur une proposition ciblée de révision du droit de l'UE régissant la résolution bancaire (directive 'BRRD', règlement 'SRM') afin d'y inclure des exigences de proportionnalité dans le traitement, au sein d'un même groupe bancaire, des actifs 'MREL' éligibles en cas de résolution (EUROPE B13295A18). Le texte...

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