Le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont repris, jeudi 7 décembre, les discussions sur le contenu de la refonte du règlement financier du budget de l’UE, lors d’une sixième session de négociations interinstitutionnelles.
Si plusieurs points avaient déjà pu faire l’objet d’accords provisoires probants le 30 novembre, ce dernier épisode de négociation s’est, à nouveau, principalement articulé autour de la question de l’extension pour une gestion partagée du système EDES (‘Early Detection and Exclusion System’), sans aboutir au moindre accord à l'heure où nous mettions sous presse.
Le Conseil ne veut pas de cette extension, mais pourrait l’accepter sur base volontaire, tandis que le Parlement souhaite une application contraignante (EUROPE 13303/23).
« Il y a, avant tout, un manque de compréhension de ce dont nous parlons de la part du Conseil », confiait une source parlementaire à l’entame de la session.
Mis en place par la Commission européenne depuis 2016, le système EDES détecte et exclut, si nécessaire, les personnes ou entités qui, dans le cadre de demandes de fonds ou d’engagements juridiques avec un organe de l’UE, présentent un risque pour les intérêts financiers de l'Union.
Les autres points vigoureusement négociés concernaient le système d’information et de suivi unique permettant de partager les données des bénéficiaires, utilisé notamment pour l’exploration des données (‘data mining’) et la gestion des risques (‘risk scoring tool’), mais également la stratégie de financement diversifiée (‘diversified funding strategy’), le fonds commun de provisionnement, les revenus négatifs et le recouvrement des créances de l’UE (EUROPE 13278/17).
Lien vers le détail des négociations : https://aeur.eu/f/a1e (Bernard Denuit)