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Bulletin Quotidien Europe N° 13309
8 décembre 2023
Sommaire
Publication complète
Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ :
les Vingt-sept arrêtent leur position sur l'Acte pour une industrie 'zéro émission nette', non sans quelques réserves
MARCHÉ INTÉRIEUR/COMMERCE :
les Vingt-Sept critiques quant à la charge administrative supplémentaire imposée par le règlement sur l'interdiction des produits issus du travail forcé
NUMÉRIQUE :
après 22 heures de négociations sur le '
AI Act
', les colégislateurs de l'UE obligés de se réunir à nouveau pour tenter de s'accorder sur les pratiques interdites
NUMÉRIQUE :
'
Cybersolidarity Act
', les eurodéputés arrêtent leur position en vue des futures négociations avec le Conseil de l'UE
TRANSPORTS :
les eurodéputés adoptent leur position de négociation sur le paquet ‘sécurité maritime’
ENVIRONNEMENT :
la Commission européenne présente trois propositions législatives pour rationnaliser l'évaluation des risques des produits chimiques
SANTÉ ANIMALE :
la Commission européenne propose de réviser les règles sur le transport des animaux et celles sur le bien-être des chats et chiens
SANTÉ :
le Conseil de l’UE est prêt à négocier avec les eurodéputés sur le dossier de l’espace européen des données de santé
AGRICULTURE :
la Commission européenne table sur une baisse de la production de lait et de viandes dans l'UE d'ici 2035
PÊCHE :
les eurodéputés jugent irréaliste le plan d'action de la Commission européenne sur les écosystèmes marins
MIGRATION :
procédures à la frontière pour les familles, les négociateurs du PE et du Conseil de l'UE doivent encore s'entendre sur les points les plus sensibles du 'Pacte asile et migration'
ÉNERGIE :
réforme du marché de l’électricité, il «
ne sera pas facile
» de parvenir à un accord avec le Conseil de l’UE le 13 décembre, selon le rapporteur du PE
RECHERCHE :
sciences et politiques publiques, attraction des talents dans l'UE et valorisation de la recherche à l'agenda de la réunion des ministres européens
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCOFIN :
réforme des règles budgétaires européennes, présidence de la BEI, euro numérique et fiscalité à l'agenda des pays de l'UE
ÉCONOMIE :
l'Eurogroupe valide l'analyse de la Commission européenne sur les projets de budget pour 2024
CONCURRENCE :
la Commission européenne publie de nouvelles lignes directrices pour guider les parties aux accords de durabilité dans le domaine de l'agriculture
CONCURRENCE :
la Commission européenne inflige une amende d'environ 47,7 millions d'euros à
Lantmännen
pour une entente visant à manipuler les prix de l'éthanol
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL :
coordination des régimes de sécurité sociale, la Présidence espagnole du Conseil de l'UE rétablit la possibilité pour les administrations de faire des notifications de détachement tardives
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE :
accord PE/Conseil de l'UE sur la réforme du fonctionnement interne de la Cour
BUDGET :
refonte du règlement financier, le système EDES toujours au cœur des négociations interinstitutionnelles
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE :
sommet UE/Chine, Charles Michel et Ursula von der Leyen «
satisfaits
» de leurs échanges sur la nécessité de rééquilibrer les relations commerciales
PROCHE-ORIENT :
Josep Borrell appelle le Conseil de sécurité de l’ONU à agir pour éviter un effondrement humanitaire à Gaza
DÉVELOPPEMENT :
les eurodéputés invitent l'UE à la cohérence de ses politiques pour soutenir l'accès à l'énergie propre dans les pays en développement
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE :
le G7 annonce introduire des restrictions sur les diamants d’ici le 1
er
janvier 2024
SÉCURITÉ - DÉFENSE
CYBERSÉCURITÉ :
l’UE condamne les cyberactivités malveillantes ciblant les institutions démocratiques et les processus électoraux
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX/CLIMAT :
«
cécité du 'Pacte vert' face au genre
», l'inégalité de genre resterait un angle mort des politiques climatiques européennes
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT :
la Commission européenne approuve une aide française de 4,12 milliards d'euros pour la construction et l'exploitation de deux parcs éoliens dans le golfe du Lion
BANQUES :
accord PE/Conseil de l'UE sur la proposition '
Daisy chain
' de révision ciblée du cadre de résolution bancaire
CLIMAT :
Copernicus
confirme que l’année 2023 sera la plus chaude jamais enregistrée, avec l’automne boréal le plus chaud
CLIMAT :
Climate Action Network Europe
pointe du doigt des progrès inégaux dans l’adoption de lois-cadres nationales dans l'UE
CONCURRENCE :
fourniture de service postal universel, la Commission européenne autorise la France à verser une compensation de 2,6 milliards d'euros à
La Poste
ÉNERGIE :
achat conjoint de gaz,
AggregateEU
combine 7,35 milliards de m³ d’offre de gaz au terme de son 4e appel
NUMÉRIQUE :
l'accord interinstitutionnel sur le portefeuille d’identité numérique européenne approuvé en commission du Parlement européen
NUMÉRIQUE :
'
Gigabit Infrastructure Act
', Alin Mituța confirme son objectif de parvenir à un accord avec le Conseil de l'UE d'ici février
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