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Bulletin Quotidien Europe N° 13309

8 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 18 / 34
SOCIAL - EMPLOI / Social
Coordination des régimes de sécurité sociale, la Présidence espagnole du Conseil de l'UE rétablit la possibilité pour les administrations de faire des notifications de détachement tardives
Bruxelles, 07/12/2023 (Agence Europe)

La Présidence espagnole du Conseil de l’UE a proposé, mercredi 6 décembre, une nouvelle piste de compromis aux États membres sur la réforme du règlement relatif à la coordination des régimes de sécurité sociale.

Alors qu’elle essaiera, vendredi 8 décembre, d'obtenir l’aval des États membres sur un paquet de compromis déjà présenté le 4 décembre (EUROPE B13307A15), elle a soumis une nouvelle modification sur le chapitre des notifications préalables aux détachements de...

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