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Bulletin Quotidien Europe N° 13309

8 décembre 2023
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur/commerce
Les Vingt-Sept critiques quant à la charge administrative supplémentaire imposée par le règlement sur l'interdiction des produits issus du travail forcé
Bruxelles, 07/12/2023 (Agence Europe)

Les ministres des États membres de l'UE ont passé une petite partie de leur matinée, lors du Conseil 'Compétitivité' du 7 décembre, à discuter du règlement sur l'interdiction des produits issus du travail forcé (EUROPE B13021A17).

Ce règlement, proposé par la Commission en septembre 2022, a pour but d'éliminer, au sein du marché européen, la présence de produits réalisés par du travail forcé dans les pays tiers, tout particulièrement du travail forcé de mineurs.

Le texte,...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
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