login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13309
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
BRÈVES / NumÉrique

L'accord interinstitutionnel sur le portefeuille d’identité numérique européenne approuvé en commission du Parlement européen

07/12/2023 (Agence Europe)Les députés membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen ont approuvé, jeudi 7 décembre, l’accord politique provisoire auquel sont parvenus le PE et le Conseil de l’UE concernant le portefeuille d’identité numérique européenne (35 voix pour, 13 contre, 6 abstentions), le 8 novembre dernier (EUROPE 13288/12). Le vote des eurodéputés en commission devait initialement avoir lieu le 28 novembre, mais avait dû être repoussé, certains points mineurs du texte devant encore être clarifiés (EUROPE 13302/38). L'accord devra désormais être soumis aux voix des eurodéputés en séance plénière et entériné par les États membres. Ceux-ci disposeront alors de 24 mois après l'adoption des actes d'exécution définissant les spécifications techniques du portefeuille d'identité numérique pour le mettre à disposition des citoyens. (TM)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL - EMPLOI
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
Invasion Russe de l'Ukraine
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
BRÈVES