Les ministres des finances de la zone euro discuteront essentiellement des questions bancaires et budgétaires à l’occasion de la réunion de l’Eurogroupe, lundi 10 juillet à Bruxelles.
Le principal point à l’ordre du jour concerne les opérations de sauvetage bancaire intervenues ces dernières semaines. Les organes impliqués, à savoir la Banque centrale européenne (BCE), le Conseil de résolution unique (CRU) et la Commission européenne s’attacheront ainsi à clarifier ces opérations : - la résolution de la banque espagnole Banco Popular dont les activités ont été cédées pour 1 euro au groupe Santander sans que l'État espagnol n'ait à intervenir financièrement (EUROPE 11803) ; - la liquidation des deux banques vénitiennes Banca Popolare di Vicenza (BPVI) et Veneto Banca (EUROPE 11816) à travers la cession des activités solvables à Banca Intesa, selon les procédures d’insolvabilité prévues dans le droit national italien (EUROPE 11816) ; - le récent feu vert donné, mardi 4 juillet, à la recapitalisation préventive de Monte dei Paschi di Siena (MPS), accompagnée notamment de mesures de restructuration (EUROPE 11822).
Ces opérations ont été décidées en vertu des cadres juridiques en vigueur aux niveaux européen et national : la directive sur le redressement et la résolution des établissements bancaires (BRRD), la règlementation européenne en matière d’aides d’État ainsi que les cadres nationaux d’insolvabilité.
Certains commentateurs considèrent qu'en Italie, la promesse de minimiser le recours à l'argent public pour restructurer des banques défaillantes en mobilisant d'abord les actionnaires et les créanciers n'est pas suffisamment tenue. Notamment en raison d'une absence d'harmonisation des cadres nationaux d'insolvabilité, question qui figure aussi à l'ordre du jour des Dix-neuf.
À cet égard, la Commission aurait commandé une étude qui permettrait de comparer ces cadres nationaux et permettra d’alimenter tout débat futur, a indiqué une source européenne.
Créances bancaires douteuses. Toujours sur la question des cadres nationaux d’insolvabilité, les grands argentiers débattront des pratiques nationales de surveillance et des cadres juridiques liés aux prêts non performants (‘non performing loans’ ou NPL), sur la base du rapport publié par le département Supervision bancaire de la Banque centrale européenne (BCE) le 30 juin. Ce dernier appelle les États membres à être davantage proactifs dans la lutte contre les créances bancaires douteuses (EUROPE 11820).
L’échange de vues sera alimenté par un compte-rendu oral de la part de la Commission européenne, qui a annoncé une future proposition législative à ce sujet lors de sa révision à mi-parcours du plan d’action pour l’Union des marchés de capitaux (EUROPE 11804).
Dans une tribune, publiée mercredi 5 juillet, le vice-président de la BCE, Vítor Constâncio, a appelé les États membres à adopter une « stratégie européenne coordonnée » impliquant une panoplie d'instruments pour traiter les NPL. Selon lui, le remplacement des NPL par des actifs performants pourrait augmenter de plus d’un point de pourcentage le rendement global des capitaux propres de la zone euro, avec un gain pouvant atteindre jusqu’à 5 points de pourcentage pour certains secteurs bancaires nationaux.
France. Bruno Le Maire, présentera la politique économique et budgétaire du gouvernement français qui maintient l'engagement de son prédécesseur pour 2017, à savoir de limiter son déficit budgétaire à 3% du PIB, condition sine qua non pour sortir de la procédure de déficit excessif l’an prochain. Cette présentation est attendue, alors que le Premier ministre français, Édouard Philippe a réaffirmé mardi 4 juillet qu’il souhaitait atteindre cet objectif (EUROPE 11822),
Grèce. La question grecque n’est pas inscrite à l’ordre du jour. Selon une source européenne, la décision de débourser la tranche d’aide de 8,5 milliards d’euros, consécutive à la finalisation de la seconde mission de suivi du troisième plan grec (EUROPE 11810), devrait probablement intervenir vendredi 7 juillet, à la suite de la réunion téléphonique du Conseil des gouverneurs du Mécanisme européen de stabilité (MES).
Irlande. Les ministres feront également le point sur la septième mission de surveillance post-programme d’assistance financière irlandais, menée par la Commission européenne et la BCE en mai. Les résultats affichés par l’Irlande sont « tout à fait réjouissants » d’après cette même source. Des progrès ont été observés au sein du secteur bancaire, mais il y a « toujours un appel à la prudence en matière de politique budgétaire », d’après cette dernière, qui ajoute que l’Irlande risquerait de subir un « choc exogène » avec le Brexit.
Orientation budgétaire de la zone euro. L’Eurogroupe débattra aussi de l’orientation budgétaire agrégée au niveau de la zone euro en présence du président du comité budgétaire européen, Niels Thygesen. Celui-ci présentera les résultats d’un récent rapport qui préconise une orientation budgétaire agrégée neutre pour la zone euro en 2018 (EUROPE 11814). Les ministres discuteront notamment de la manière d’orienter les efforts, entre stabilité et durabilité. Les points de divergence portent notamment sur le recours à la dépense publique par les États membres ayant une certaine marge de manœuvre budgétaire, tels que l’Allemagne.
Approfondissement de l’UEM. Les grands argentiers de la zone euro aborderont enfin l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM), sur la base du document de réflexion de la Commission dévoilé fin mai (EUROPE 11799). Les discussions seront probablement très générales, ce thème devant être abordé à la réunion informelle des ministres, les 15 et 16 septembre à Tallinn.
Des propositions franco-allemandes sur cette question sont attendues jeudi 13 juillet (EUROPE 11810). (Marion Fontana et Lucas Tripoteau)