Les dirigeants de l'UE - le président du Conseil européen, Donald Tusk, et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker - et le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, ont confirmé, lors du 24ème sommet UE/Japon, jeudi 6 juillet à Bruxelles, l'accord de principe conclu la veille par la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, et le chef de la diplomatie nippone, Fumio Kishida, scellant les négociations pour un accord de libre-échange UE/Japon (JEFTA) (EUROPE 11823). Les deux parties espèrent boucler définitivement l'accord d'ici la fin de l'année en s'entendant sur son chapitre relatif à la protection des investissements. Sa mise en œuvre n'interviendrait pas avant 2019.
Un message à Donald Trump. Lors de la venue de M. Abe à Bruxelles en mars, « nous avions promis de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour conclure des pourparlers en matière de coopération politique et de commerce avant le sommet du G20 de Hambourg et nous l'avons fait », s'est félicité M. Tusk.
Jeudi, dirigeants européens et japonais ont confirmé les accords de principe conclus sur le tandem d'accords bilatéraux négociés par l'UE et le Japon depuis le printemps 2013 : l'accord de partenariat économique (l'accord de libre-échange) et l'accord de partenariat stratégique (SPA) qui chapeaute le premier. Le SPA régira les relations au niveau politique (y compris la coopération en matière de sécurité et de gestion des crises, les crises migratoires) et la coopération dans une trentaine de secteurs (dont l'énergie, les sciences et technologies, mais aussi la protection des données, avec la signature, jeudi, d'accords dans ces domaines) et assurera la cohérence de l'accord de partenariat économique.
« Nous, en tant qu'Union européenne, croyons fermement au but politique d'un monde fondé sur l'ouverture, la coopération et le commerce (...) Bien que certains disent que le temps de l'isolationnisme et de la désintégration revient, nous démontrons que ce n'est pas le cas. Nous n'avons pas besoin de revenir 100 ans en arrière. Plutôt l'inverse », a poursuivi M. Tusk, dans un message visant implicitement la politique protectionniste et isolationniste du président américain, Donald Trump.
« Un accord était possible parce qu'il ne s'agit pas seulement d'intérêts commerciaux communs. C'est surtout sur les valeurs partagées qui sous-tendent nos sociétés, c'est-à-dire la démocratie libérale, les droits de l'homme et l'État de droit », a ajouté le président du Conseil européen.
« Nous avons convenu des principes d'un accord de partenariat économique dont l'incidence dépasse largement nos frontières. Ensemble, nous lançons un message fort au monde : nous défendons une politique commerciale ouverte et équitable. En ce qui nous concerne, il n'y a pas de protection dans le protectionnisme », a commenté pour sa part M. Juncker.
« Nous avons été capables de manifester une forte volonté politique afin que l'UE et le Japon hissent haut le drapeau du libre-échange », a renchéri M. Abe.
Lancées en mars 2013 et progressant par à-coups depuis, les négociations JEFTA ont accéléré depuis l'entrée en fonction du président Trump aux États-Unis, début 2017, qui a rapidement décidé du retrait des États-Unis de l'accord de libre-échange Transpacifique (TPP), scellé en 2015 avec le Japon et dix autres économies de la zone Asie-Pacifique. Tokyo s'était alors recentré sur ses négociations avec l'UE.
Le JEFTA « rapprochera les économies de l'UE et du Japon en abordant les questions liées à l'accès au marché des biens, des services et des investissements, aux achats, incluant les chemins de fer, ainsi que celles liées aux mesures non tarifaires et à la protection des indications géographiques ainsi que des droits de propriété intellectuelle ; il permettra de renforcer notre engagement commun envers les normes internationales pour une coopération encore plus étroite dans le futur », s'est félicité M. Juncker.
« Avec cet accord de principe, l'UE et le Japon démontrent au monde et à leurs citoyens que le libre-échange assorti de règles claires et transparentes respectant pleinement et valorisant nos valeurs reste un outil important pour promouvoir la prospérité dans nos sociétés. Notre accord de partenariat économique constituera la base d'un partenariat stratégique pour un commerce libre et équitable contre le protectionnisme », a conclu le président de la Commission.
Le règlement des litiges investisseurs/États, dernier obstacle. M. Juncker a aussi vanté les gains du JEFTA pour la partie européenne : il ouvrira aux entreprises européennes de nouvelles opportunités sur un marché de 127 millions de personnes vivant dans la quatrième économie la plus riche du monde. Il permettra à l'UE d'accroître ses exportations vers le Japon de plus d'un tiers et à ses exportateurs d'économiser un milliard d'euros de droits de douane par an.
Dirigeants européens et nippons ont chargé leurs équipes de négociation de procéder rapidement à la finalisation de l'accord pour démarrer rapidement les procédures internes de ratification.
Outre s'entendre sur les détails techniques de l'accord de principe ficelé ces dernières semaines, les deux parties doivent poursuivre leurs discussions sur un dernier point d'achoppement majeur, le chapitre sur la protection des investissements.
Au-delà des différences entre les deux parties sur la protection des investissements et des normes en la matière, la question du mécanisme de règlement des litiges investisseurs/États demeure ouverte.
L'UE veut négocier sur cette question sur la base du système de cour spéciale pour arbitrer les litiges en matière d'investissement (ICS), promu par l'UE dans ses accords avec le Canada et le Vietnam et au niveau multilatéral, avec l'espoir de mettre en place une cour multilatérale sur l'investissement.
Reste à convaincre le Japon, qui a obtenu l'inclusion de mécanismes ISDS dans les récents accords de libre-échange qu'il a conclus et est favorable à ce système d'arbitrage largement décrié. (Emmanuel Hagry)