Le groupe GUE/NGL du Parlement européen s’est penché sur les pratiques des grands cabinets d’audit, les fameux 'Big Four' (KPMG, PwC, EY et Deloitte).
Les 'Big Four' ne détaillent pas correctement toutes les juridictions dans lesquelles elles opèrent, révèle, par exemple, une étude commanditée par le groupe politique et publiée mercredi 5 juillet.
Ces cabinets sont actifs dans 186 juridictions, avec une moyenne de 3,41 bureaux par pays. Ils ont aussi des bureaux dans 43 des 53 juridictions opaques que le rapport identifie. La taille de leurs opérations n’est pas toujours proportionnelle à la population d’une juridiction donnée ou à son PIB. Ainsi, les quatre grands cabinets de conseil ont plus de personnel au Luxembourg en proportion de la population locale par rapport à n’importe quel autre pays. Les îles Caïmans arrivent seconde et les Bermudes troisièmes.
Les auteurs de l’étude se sont penchés sur la structure juridique de KPMG mais n’ont pas pu en trouver le propriétaire juridique pour 55 juridictions.
Mais si ces cabinets sont organisés autour d’une gestion centrale, ils prétendent tous être des réseaux d’entités indépendantes juridiquement non liées entre elles.
Le rapport avance que les cabinets choisissent cette structure probablement pour réduire leurs coûts règlementaires, protéger leurs clients d’enquêtes règlementaires, garder un coin d’ombre sur l’échelle actuelle de leurs opérations et les bénéfices réels qu’elles en tirent.
Le rapport fait une série de recommandations. Notamment, ces cabinets devraient être contraints de séparer entièrement leurs activités d’audit des autres services professionnels qu’ils fournissent. Ils devraient aussi être forcés à présenter des déclarations financières consolidées au niveau mondial avant d’avoir accès à une licence dans l’UE.
« Le rapport montre que la structure commerciale des 'Big Four' est brouillée. Cela les protège, ainsi que leurs clients, d’une supervision réglementaire et déguise la taille de leurs opérations et de leurs bénéfices. La transparence en ce qui concerne la planification fiscale agressive envisagée par la Commission n’est pas suffisante », a estimé, l’eurodéputé allemand, Fabio De Masi (GUE/NGL).
Les ministres européens des Finances devraient en principe tenir un premier échange de vues, mardi 11 juillet, sur la proposition de la Commission visant à introduire de la transparence dans les schémas de planification fiscale (EUROPE 11586). (Élodie Lamer)