Le négociateur de l'UE sur le Brexit, Michel Barnier, a mis en lumière les désavantages d'une sortie pure et simple, sans accord ('hard Brexit'), du Royaume-Uni de l'Union européenne, jeudi 6 juillet, lors d'une intervention au Comité économique et social européen (CESE).
« Le 'no deal' aggraverait la situation perdant-perdant qui résulte nécessairement du Brexit », a déclaré M. Barnier, convaincu qu'un accord « équilibré est de très loin préférable à une absence d'accord ». Selon lui, une sortie pure et simple du Royaume-Uni de l'UE en mars 2019 constituerait « un retour à un passé lointain » lorsque la relation commerciale entre l'UE avec le Royaume-Uni reposait sur le régime du GATT.
« Ce serait alors des droits de douane de près de 10% sur les importations de véhicules. De 19% en moyenne pour les boissons alcoolisées, de 12% en moyenne sur l'agneau et aussi sur le poisson, dont la grande majorité des exportations britanniques sont à destination de l'Union européenne », a prévenu l'ancien ministre français.
M. Barnier a également souligné les difficultés qu'une telle situation entrainerait, en termes de procédures et de contrôles « très lourds », notamment pour les entreprises de part et d'autre de la Manche qui ont une organisation en flux tendu ('just in time') : constitution de stocks pendant 3 ou 4 jours au lieu de quelques heures, coûts de transport et risques logistiques accrus.
Le négociateur de l'UE a relevé que certains dirigeants et commentateurs politiques britanniques ne réalisaient pas la portée du Brexit. Quitter l'UE et bénéficier sans friction d'un accès au marché intérieur, même partiel, est impossible. « En choisissant de quitter l'Union, on se déplace de l'autre côté de la frontière externe, qui délimite non seulement l'union douanière, mais aussi l'espace d'adoption et d'application des règles du marché intérieur », a précisé M. Barnier. Et d'ajouter : « Le marché intérieur sans l'union douanière – c'est-à-dire l'Espace économique européen – implique un régime de procédures et contrôles douaniers, entre autres pour vérifier les règles d'origine préférentielle. Et dans l'autre sens, un accord d'union douanière sans le marché intérieur – c'est le cas de la Turquie – ne permet pas non plus la libre circulation des biens puisqu'il implique un régime de procédures et de contrôles douaniers, y compris des contrôles pour vérifier la conformité aux standards européens ».
Réduire l'incertitude
Les membres du CESE ont interrogé l'ancien commissaire européen sur la manière de minimiser l'incertitude qui freine déjà les investissements au Royaume-Uni et agite les citoyens européens quant à leur avenir au Royaume-Uni.
Citant le poète Alfred de Musset, Emmanuelle Butaud-Stubbs (groupe des employeurs, française), a estimé que l'incertitude était « destructrice de valeur ». Un accord intérimaire de 5 à 6 ans après mars 2019 est-il envisageable ? a-t-elle demandé. Elle a évoqué l'hypothèse de la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) pour aider les entreprises touchées de plein fouet par le Brexit. Appartenant au même groupe, le Belge Philippe de Buck a souligné l'importance de connaître « au plus vite » les contours de la 2ème phase, celle liée à la négociation d'un accord de libre-échange qui régira les relations UE/Royaume-Uni après le Brexit.
Pour M. Barnier, la période transitoire la plus sûre a commencé le 29 mars 2017, jour où Londres a officiellement demandé à quitter l'UE. Il a exhorté la société civile à utiliser cette période pour se préparer au mieux. Après mars 2019, il y aura « probablement » un arrangement transitoire, a-t-il aussi indiqué, assurant que, pendant une telle période, la compétence de la Cour serait maintenue.
Le chrétien-démocrate a, par ailleurs, fait remarquer le caractère inédit des négociations à venir, notamment sur la question commerciale. La trentaine d'accords de libre-échange que l'UE a signés avec des pays tiers prévoient un processus de convergence réglementaire.
Avec le Royaume-Uni, le contraire sera vrai. « Nous sommes totalement intégrés, ils vont diverger mécaniquement », a noté M. Barnier, pour qui le futur accord libre-échange avec le Royaume-Uni devra « vraisemblablement » être ratifié par les vingt-sept pays de l'UE. Et de s'interroger : Que devient cette divergence ? Est-elle raisonnable, maîtrisée, peut-elle être vérifiée et par qui ? Ou bien devient-elle sujet de compétition règlementaire, de dumping fiscal, environnemental, en matière de droits des consommateurs ?
Le négociateur en chef de l'UE, qui se rendra dans le port belge de Zeebrugge ce vendredi, a prôné la création de confiance entre les parties en négociant d'abord les trois dossiers prioritaires : le statut des citoyens européens vivant au Royaume-Uni et des Britanniques résidant dans l'UE, la facture budgétaire lié au retrait britannique et le cas particulier de l'Irlande du Nord, où la paix devra être maintenue à tout prix.
M. Barnier a espéré des progrès « suffisants » sur ces trois sujets « en parallèle » pour que les Vingt-sept acceptent à l'automne d'entamer des discussions sur le futur accord de libre-échange et d'autres sujets d'intérêt commun, tels que la coopération en matière de sécurité, la lutte contre le terrorisme et la défense. « Une fois que nous aurons plus de clarté sur la nature de cette nouvelle relation, nous pourrons évidemment discuter d'éventuelles mesures de transition », a-t-il ajouté.
Applaudi chaleureusement par le CESE, M. Barnier a conclu que la négociation menant au Brexit devrait avoir lieu sereinement, avec lucidité, mais sans esprit de revanche, sans toutefois détourner l'attention des Vingt-sept de la réflexion sur le projet européen. « L'avenir de l'Europe est bien plus important que le Brexit », a-t-il tranché. (Mathieu Bion)