Le Comité économique et social européen salue le paquet de la Commission visant à moderniser la TVA sur le commerce en ligne transfrontalier.
Selon le rapport du Britannique Amarijte Singh, les taux de TVA réduits sur les publications électroniques assureraient la neutralité sur le marché par rapport aux publications physiques, mais pourraient comporter un risque pour les assiettes fiscales.
Enfin, il salue l’extension du guichet unique aux biens, proposée par la Commission. Le...