Après avoir demandé, en novembre dernier (EUROPE 11675), un gel des négociations d’adhésion en raison de la situation en Turquie, les députés européens ont franchi une étape en demandant, jeudi 5 juillet, leur suspension, si les amendements à la Constitution turque étaient appliqués tels quels.
Ainsi, dans le rapport de Kati Piri (S&D, néerlandaise) sur le rapport 2016 de la Commission sur la Turquie, qu’ils ont adopté par 477 voix pour, 64 contre et 77 abstentions, les députés « demandent à la Commission et aux États membres, conformément au cadre de négociation, de suspendre formellement les négociations d’adhésion avec la Turquie sans plus attendre, si le paquet de réformes constitutionnelles est mis en œuvre tel quel ». Selon eux, « la proposition de révision constitutionnelle ne respecte pas les principes fondamentaux de la séparation des pouvoirs, n’offre pas suffisamment de contre-pouvoirs et n’est pas conforme aux critères de Copenhague ». Pour Kati Piri, une telle suspension provoquerait celle des fonds de préadhésion qui représentent près de 700 millions d’euros par an. Le rapporteur a souhaité que ces fonds ne retournent pas au budget européen, mais servent à investir davantage dans les programmes d’échange interpersonnel ou pour les réfugiés syriens dans le pays.
Et si la peine de mort devait être rétablie, cela « entraînerait la fin immédiate des négociations d’adhésion à l’UE et de l’aide de préadhésion », met en garde le Parlement.
Les députés demandent aussi à la Commission, aux États membres et à la Turquie de procéder à un « débat franc et ouvert sur les domaines d’intérêt commun pour lesquels une coopération renforcée serait possible », tout en rappelant que « tout nouvel engagement politique entre l’Union et la Turquie devrait se fonder sur des dispositions de conditionnalité en ce qui concerne le respect de la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux ». Ils soutiennent donc la proposition de la Commission d’engager des négociations sur la modernisation de l’union douanière, soulignant les dysfonctionnements actuels de cette union, mais en demandant en même temps à la Commission d'incorporer dans cette union douanière renforcée « une clause sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales, en vue d’en faire une condition essentielle ».
Les députés lancent aussi « un appel en faveur de l’approfondissement des relations dans d’importants domaines d’intérêt commun tels que la lutte contre le terrorisme, la migration, l’énergie, l’économie et le commerce ». La Turquie et l'UE devraient également renforcer leur coopération et coordonner davantage leur action au regard des enjeux de politique étrangère, ajoutent-t-ils.
Rappelant également l’importance de la libéralisation des visas pour les citoyens turcs, le Parlement encourage le gouvernement turc à respecter pleinement les derniers critères encore en suspens, notamment la révision de sa législation antiterroriste.
Plus généralement, les députés regrettent la réponse disproportionnée de la Turquie, qui a conduit au licenciement de milliers de fonctionnaires, à la liquidation en masse des médias, à l’arrestation de journalistes, de juges et de militants des droits de l’homme et à la fermeture d’écoles et d’universités. Avant le vote, Mme Piri a d'ailleurs annoncé l'arrestation, dans la nuit, de huit militants des droits de l'homme, dont la directrice pour la Turquie d'Amnesty International, appelant à leur libération immédiate.
Par ailleurs, le Parlement prévoit d'envoyer une délégation ad hoc en Turquie cet automne « dans le but de renouer le dialogue parlementaire », selon l’institution. (Camille-Cerise Gessant)