Sans surprise, le débat sur le siège unique du Parlement européen, mercredi 5 juillet en fin de journée, a donné lieu à de nombreuses passes d’armes, opposant schématiquement les délégations françaises du PPE et du S&D, tenantes du maintien du siège strasbourgeois, aux autres députés.
La bronca était attendue. D’emblée, la Commission européenne, par la voix de Karmenu Vella, et le Conseil de l’UE, par celle du ministre estonien Matti Maasikas, ont botté en touche, expliquant que la question sortait de leur champ de compétence. Une position reprise immédiatement par la députée française Anne Sander (PPE), première à ouvrir les hostilités, pour qui ce débat était « absurde », et ce, pour des raisons juridiques. « D’après les Traités, ce n’est ni la Commission, ni le Conseil, ni le Parlement européen qui décident des sièges des institutions. Ce sont les États », a-t-elle fait prévaloir.
Même son de cloche du côté de la Française Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy (S&D), qui a jugé peu « opportune » cette discussion, expliquant que c’est la pratique parlementaire qui a amené à cette centralisation à Bruxelles et non les traités. Ces deux intervenantes ont fait prévaloir par ailleurs le symbole que revêt Strasbourg dans le projet européen, celui de la paix entre les peuples, n’hésitant pas à recourir à certaines grandes figures européennes récemment disparues, Helmut Kohl – dont l’hommage posthume s’est tenu à Strasbourg - et Simone Veil – qui a ouvert à Strasbourg la première session parlementaire du PE élu au suffrage universel.
Sur la question économique, les tenants du maintien du siège strasbourgeois ont souligné le coût de la rénovation du bâtiment bruxellois qui « menacerait » de s’écrouler, et proposent de fixer le siège définitivement à Strasbourg. Lors d’un échange avec des journalistes en amont du débat, Édouard Martin (S&D) aurait suggéré de couper ou, tout du moins, mieux contrôler les indemnités journalières pour les députés, une mesure qui permettrait d'économiser 40 millions d’euros par an, selon une source parlementaire.
Les opposants se sont globalement agacés de ces arguments. Ashley Fox (CRE, britannique) a ainsi regretté que le PPE et le S&D aient avancé des intervenants français qui ne représentent pas la position politique de leur groupe respectif. Le député s’est vu rabrouer par Jérôme Lavrilleux (PPE, français) qui l’a renvoyé au paradoxe des Britanniques, qui continuent de prendre part à la politique européenne alors qu'ils sont sur le point de quitter l’Union. En substance, les tenants du siège permanent à Bruxelles expliquent qu’il faut moderniser les traités, rappelant que cette « transhumance » entre Bruxelles et Strasbourg est une aberration aux yeux des citoyens européens, et alimente l’euroscepticisme.
Débat sur une éventuelle résolution à venir. Aucune résolution n’a été adoptée à cette occasion, étant donné que le débat extraordinaire se fondait sur l’article 153 du règlement intérieur du PE, qui prévoit seulement un débat sans résolution. Toutefois, la députée suédoise Anna Maria Corazza Bildt (PPE) a déclaré, durant une conférence de presse organisée en amont du débat et consacrée à l’initiative Single Seat – un mouvement transpartisan pour le siège unique -, qu’une résolution en septembre pourrait être soumise au vote. Une possibilité qu’a rejetée d’emblée Anne Sander, contactée par EUROPE, rappelant qu'il était trop tard pour le faire. Selon une source du PE, il serait pourtant tout à fait possible d’ajouter une résolution à un prochain ordre du jour tant qu'une majorité au sein de la conférence des présidents et au PE est trouvée en vertu de l’article 149 du règlement intérieur du Parlement européen.
La France pour le maintien du siège à Strasbourg. Nathalie Loiseau, la ministre française des Affaires européennes, se confiant à un petit groupe de journalistes, dont EUROPE, mercredi 5 juillet, a douché les espoirs des tenants d’un siège unique à Bruxelles. « C’est souvent plus facile d’avoir de l’imagination en paroles que d’être dans le principe de réalité », a-t-elle commenté. Et d’ajouter : « Nous sommes dans le principe de réalité qui est que le siège du PE est à Strasbourg du fait des traités et pour de vraies raisons ». Pour la ministre, il est regrettable que les députés s’attardent sur ce genre de considérations qui ne correspondent pas aux attentes des citoyens européens. Enfin, à ses yeux, il est paradoxal de critiquer « l’eurocentrisme » et de réclamer la mise en place d’un siège unique à Bruxelles. Quant au siège de l’EMA, la ministre a rappelé que la France avait avancé Lille et non Strasbourg.
Une initiative des Verts/ALE et de la GUE/NGL. L’initiative pour un débat a été lancée par les Verts/ALE et la GUE/NGL, nous confient plusieurs sources, et la proposition a été soutenue lors de la Conférence des présidents de jeudi 29 juin, y compris par le PPE, malgré des tensions internes importantes avec la délégation française.
Bart Staes (Verts/ALE, belge) est à la manœuvre. Dans une note aux députés européens envoyée en début de semaine, corédigée avec Dennis de Jong (GUE/NGL, néerlandais), dont EUROPE a pu se procurer copie, le député belge explique que le débat sur les sièges de l’Agence européenne des médicaments (EMA) et de l’Autorité bancaire européenne (EBA) constitue une vraie opportunité pour rouvrir le dossier du siège unique – note qui fait écho à l’étude présentée la semaine dernière en interne au PPE (EUROPE 11820).
L’objectif de l’initiative est clair, expliquent les deux députés : convaincre les autorités françaises de désigner Strasbourg avant la fin de juillet 2017 comme un des emplacements pour relocaliser les deux agences. À cette fin, le député Staes a adressé une lettre au président Emmanuel Macron, consultée par EUROPE, dans laquelle il plaide pour le choix d’un siège unique. Il en a fait de même auprès du maire de Strasbourg, Roland Ries, en soulignant les avantages économiques pour la ville que représente l’implantation de l’EMA. (Pascal Hansens et Camille-Cerise Gessant)