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Bulletin Quotidien Europe N° 9472
20 juillet 2007
Sommaire
Publication complète
Par article
AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi :
Les évolutions mondiales clarifient le rôle et l'orientation de l'activité agricole dans l'UE - Risques à éviter
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/POLOGNE/TRAITE :
le Premier ministre Jaroslaw Kaczynski se veut rassurant: « le traité modificatif sera ratifié par la Pologne »
(EU) UE/RUSSIE :
l'UE attend une meilleure coopération de la Russie dans l'affaire Litvinenko - Moscou répond à Londres par des mesures similaires
(EU) UE/LIBYE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
la Commission s'intéresse aux investissements dans les fonds étatiques issus de pays tiers
(EU) UE/MARCHES PUBLICS :
la Commission présente les éléments d'une future communication sur les règles applicables aux PPP « institutionnalisés »
(EU) UE/COMMERCE :
Mandelson consulte sur le dossier des textiles chinois
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT :
la Commission entame des procédures d'infraction contre la Bulgarie pour non-respect de directives « protection de la nature »
(EU) UE/CLIMAT :
feu vert conditionnel de la Commission au plan d'allocation des quotas d'émissions de gaz à effet de serre de Chypre pour 2008-2012
(EU) UE/PECHE :
la Commission ne rouvre pas la pêche à l'anchois dans le golfe de Gascogne - la France indemnisera ses pêcheurs concernés
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/OMC/DOHA :
grincements de dents à Brasilia, Washington et Paris
(EU) UE/OMC/DOHA :
les organisations agricoles COPA-COGECA accusent l'OMC de se plier à la volonté des Etats-Unis
(EU) UE/JAI/JUSTICE :
la Norvège espère renvoyer les détenus étrangers dans leurs pays
(EU) UE/JAI :
Bratislava accueille une réunion sur l'élargissement de l'espace Schengen
(EU) UE/JAI/VISAS :
(EU) UE/JAI/TERRORISME :
(EU) UE/CONCURRENCE :
la Commission invite l'Italie à se conformer aux règles européennes en matière de communications électroniques (avis motivé)
(EU) UE/CONCURRENCE :
la Commission annule la procédure à l'encontre de la Hongrie dans le secteur de la câblodistribution
(EU) UE/Italie/EMPLOI :
la Commission ouvre une procédure d'infraction concernant la non-récupération d'aides illégales à l'emploi
(EU) UE/ENVIRONNEMENT :
la Commission prête à relancer la Cour si la Pologne met à exécution son projet de reprendre le 1er août les travaux de construction de l'autoroute dans la vallée de Rospuda
(EU) UE/TRANSPORT AERIEN :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/COHESION :
Mme Hübner présente les premières indications sur la politique de cohésion de l'UE pour l'après 2013, fournies par le 4ème rapport sur la cohésion
(EU) PE/TRANSPORTS :
la Commission veut consacrer près de 80% du budget RTE-T aux projets prioritaires
(EU) UE/MIGRANTS :
Les Etats membres rappelés à leurs devoirs au regard du droit international
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
l'avocat général s'oppose à la position de la Suède concernant la compatibilité des taxes suédoises relatives sur la bière et le vin
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
les compagnies de connexion Internet ne peuvent pas être forcées à dévoiler l'identité des abonnés dans une affaire civile
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
les transferts financiers intergroupe peuvent être taxés par l'État membre d'origine
(EU) UE/AIDES D'ETATS :
La Commission entame la procédure d'examen sur les aides d'Etats accordées aux sociétés de bus irlandaises
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
la Commission autorise une aide en faveur des banques tchèques Agrobanka et GE Capital
(EU) UE/CONCURRENCE :
trois concentrations approuvées après examen par la procédure simplifiée
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
la Commission autorise une aide de 120 millions d'euros pour le projet allemand de recherche THESEUS
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
la Commission autorise une aide de 32 millions d'euros à Kia Motors Slovaquie pour l'extension d'une usine de production automobile
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/RECHERCHE/SANTE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 19/07/2007 :
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