Bruxelles, 19/07/2007 (Agence Europe) - Le plan national d'allocation des quotas d'émissions de gaz à effet de serre de Chypre est approuvé sous conditions pour la période 2008-2012. La Commission européenne a annoncé le 18 juillet avoir donné son feu vert à ce plan, pour peu que Chypre revoie à la baisse le plafond annuel des quotas qui seront alloués aux entreprises participant au système communautaire d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS). Le total annuel des quotas d'émissions autorisé par la Commission est de 55,48 millions de tonnes d'équivalent CO2, soit 23% de moins que le plafond proposé par Chypre.
Les autorités chypriotes sont par ailleurs priées de renoncer à leur projet de procéder à des ajustements ex-post des quotas alloués et de fournir à la Commission des informations complémentaires sur le traitement qui sera réservé aux nouveaux entrants sur le marché du CO2.
Une fois opérées les modifications souhaitées, le plan de Chypre sera réputé définitivement approuvé sans autre procédure.
Cette décision d'approbation conditionnelle porte à vingt-trois le nombre de PNAQ évalués à ce jour par la Commission. Dans un communiqué Stavros Dimas, Commissaire à l'Environnement, précise que les quatre derniers plans (Bulgarie, Roumanie, Danemark, Portugal) seront « rapidement évalués après la pause d'été », pour permettre le démarrage sans encombres de la deuxième phase de l'ETS en 2008.
Le système communautaire d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre a été instauré le 1er janvier 2005 au titre de la directive 2003/87/CE, modifiée par la directive 2004/101/CE. Tous les PNAQ sont évalués à l'aune des douze critères énumérés dans cette directive. Ils ont pour objet d'assurer la compatibilité des plans avec les engagements contractés par l'UE et les Etats membres au titre du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques, avec les émissions réelles vérifiées dont il est fait état dans les rapports annuels de la Commission sur les progrès accomplis, ainsi qu'avec les possibilités technologiques de réduction des émissions. Ils visent aussi à garantir le respect des règles communautaires régissant la concurrence et les aides d'Etat.
La Commission évalue tous les plans nationaux de manière cohérente afin de garantir un traitement équitable des Etats membres et de créer les conditions de rareté indispensables sur le marché européen du CO2 pour que le système fonctionne efficacement.
Les informations sur les 23 plans déjà évalués sont accessibles en ligne: http: //ec.europa.eu/environment/climat/2nd_phase_ep.htm (an)