Bruxelles, 19/07/2007 (Agence Europe) - La commission parlementaire du budget a donné, mardi 17 juillet, son aval à la proposition de décision de la Commission européenne établissant le programme multi- annuel d'octroi des concours financiers dans le domaine des réseaux transeuropéens de transports (RTE-T) pour la période 2007-2013. Le document, qui doit être adopté par la Commission européenne en novembre 2007 après l'avis du Parlement et du comité réglementaire (ce dernier a rendu son avis positif la semaine dernière) prévoit plus de 6 milliards d'euros pour les subventions dans le domaine de RTE-T, l'essentiel étant consacré aux 30 projets prioritaires. L'octroi de fonds se fera sur la base du règlement déterminant les règles générales d'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) et d'énergie (RTE-E), adopté en mars dernier (voir EUROPE n° 9393).
Ainsi, le montant total prévu pour des subventions dans le cadre des réseaux transeuropéens de transports pour la période 2007-2013 atteindra entre 6,4104 et 6, 81105 milliards d'euros, soit entre 80 et 85% du montant de référence ( 8,013 milliards d'euros) prévu pour cette période. Le budget consacré aux 30 projets projets prioritaires (à l'exception de Galileo - le programme de la radionavigation par satellite et des autoroutes de la mer), pour toute la période varie entre 4,7 et 5,1 milliard d'euros. La Commission n'exclut pas de lancer d'autres appels d'offres dans ce domaine, après celui présenté par la Commission en mai dernier (voir EUROPE n° 9432). En ce qui concerne les autoroutes de la mer, la Commission prévoit six appels d'offres consécutifs (une fois par an), à partir de décembre 2007 jusqu'en décembre 2011 pour une valeur totale de 310 millions d'euros. Trois appels d'offres devront être lancés en ce qui concerne les services d'information fluviale (River Information Service - RIS) pour une valeur totale de 50 millions d'euros. Le premier appel d'offres est attendu en décembre 2007. En ce qui concerne le transport terrestre, la Commission a prévu 300 millions d'euros (dont 100 millions du budget 2007) pour les systèmes de transports intelligents (ITS). Un appel d'offres est attendu en décembre 2009, le deuxième en décembre 2011. La Commission prévoit également de lancer, en décembre 2008, un appel d'offres de 250 millions d'euros en faveur du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS). La Commission envisage également de présenter les appels d'offres en matière de gestion du trafic aérien (ATM) et les blocs fonctionnels de l'espace aérien (EUROPE n° 9463). Les appels pourront être lancés à partir de 2008 pour les activités liées l'étude de faisabilité et de pré-implémentation du système. Aucun montant n'a encore été établi. Le reste du budget (15 - 20%) sera consacré aux décisions de financement annuel ou programmes de travail séparés (notamment les interconnections terrestres entre les Etats membres, les tronçons transfrontaliers de corridors ferroviaires comme la liaison à grande vitesse Lyon-Turin du projet prioritaire N° 6).