Bruxelles, 19/07/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne, sur le qui-vive, n'hésitera pas à relancer la Cour de justice pour qu'elle statue en référé et fasse cesser immédiatement les travaux de construction d'un tronçon d'autoroute de 40 km dans la vallée de Rospuda (Pologne), zone naturelle d'intérêt communautaire protégée au titre de la directive Habitats (EUROPE n° 9391). Cela, dans l'hypothèse où ces travaux reprendraient.
La Commission l'a fait savoir le 17 juillet, jour où les autorités polonaises ont annoncé leur décision de reprendre, le 1er août, les travaux de contournement des villes d'Augustov et de Wasilikow (dans le cadre de la Via Baltica), au mépris des protestations européennes, et de la procédure d'infraction en cours devant la Cour de justice, motivée par la mise en danger des oiseaux, de la flore et d'espèces animales rares ou menacées d'extinction.
Cette annonce des autorités polonaises a été très mal accueillie par l'eurodéputé Thijs Berman (PSE, Neéerlandais), chef d'une mission d'enquête sur la Via Baltica, de la commission des pétitions du Parlement qui, de retour de Pologne, présentait le 17 juillet à ses collègues les résultats de l'évaluation à l'issue de la rencontre avec toutes les parties concernées (autorités locales et nationales, citoyens, chercheurs, ONG de protection de la nature). « Je suis choqué par la décision des autorités polonaises de défier les préoccupations internationales et d'aller de l'avant avec ce projet. J'en appelle à la Commission européenne pour qu'elle intervienne afin de garantir que les travaux seront empêchés », a-t-il dit déclaré. Marci Libicki (UEN, Polonais), président de la commission parlementaire, a eu beau faire son maximum pour obtenir le report du débat sur le rapport, les parlementaires ont suivi leur rapporteur et adressé une requête écrite à la Commission pour saisine immédiate de la Cour.
L'appel a été entendu puisque la Commission européenne a confirmé sa détermination à agir sans délai, mais la lettre de saisine, déjà prête, ne pourra partir que si les travaux sont effectivement lancés.
Les principales conclusions du rapport Berman sont les suivantes: - il convient de ne pas poursuivre les travaux de construction dans la vallée de Rospuda ; - le tracé d'une route alternative à travers Lomza, Chodorki et Suwalki est la seule option adéquate permettant d'« éviter de causer des dommages irréversibles à des sites uniques et de grande valeur, protégés au titre de la législation environnementale de l'UE » ; - des fonds communautaires ne devraient être accordées que si le choix du tracé s'effectue sur la base d'une évaluation stratégique de l'environnement qui soit pleinement conforme au droit communautaire ; - l'appui de l'UE pour une liaison ferroviaire entre la Finlande, les Etats baltes et la Pologne est requis pour aider à décongestionner le trafic.
Dans un communiqué, la députée polonaise Barbara Kudrycka (PPE-DE) doute que l'alternative passant par Lomza-Chodorki soit « la meilleure solution ». Dans le même temps, elle appelle le gouvernement polonais a renoncer à une « rhétorique antieuropéenne », au profit d' « une argumentation juridique forte pour gagner ce différend » devant la Cour.
Début avril, la Commission, déjà décidée à solliciter de la Cour la suspension des travaux, y avait renoncé, les autorités polonaises ayant d'elles-mêmes différé leur projet pour respecter la période de nidification des oiseaux. La Cour avait néanmoins été saisie de l'affaire pour statuer quant au fond. L'ordonnance rendue par la Cour le 27 avril disposait que la Pologne s'abstient de commencer ou suspend immédiatement, et jusqu'au prononcé de l'ordonnance qui mettra fin à la procédure en référé, tous travaux. (an)