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Bulletin Quotidien Europe N° 9472

20 juillet 2007
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics
La Commission présente les éléments d'une future communication sur les règles applicables aux PPP « institutionnalisés »

Bruxelles, 19/07/2007 (Agence Europe) - La Commission a présenté fin juin aux États membres réunis dans le comité consultatif pour les marchés publics, quelques éléments d'une future communication relative à la législation européenne sur les marchés publics applicable aux partenariats public-privé (PPP) dits « institutionnalisés ». Le document en question, dont EUROPE a obtenu copie, examine les principes applicables au choix de l'opérateur économique privé participant à...

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