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Bulletin Quotidien Europe N° 9472

20 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 31 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etats
La Commission entame la procédure d'examen sur les aides d'Etats accordées aux sociétés de bus irlandaises

Bruxelles, 19/07/2007 (Agence Europe) - Suite à une plainte déposée par un organisme représentant des compagnies d'autobus privées, la Commission a décidé, le 18 juillet, d'entamer une procédure formelle d'examen concernant des paiements compensatoires annuels, ainsi que des aides à l'investissement et à la formation accordées par les autorités irlandaises à Irish Bus et Dublin Bus. La Commission examinera dans un premier temps si les paiements compensatoires, qui sont accordés...

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