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Bulletin Quotidien Europe N° 12389

13 décembre 2019
Sommaire Publication complète Par article
CONSEIL EUROPÉEN
CLIMAT : Un accord à Vingt-huit sur la neutralité climatique de l'UE à l'horizon 2050 qui n'engage pas la Pologne
BUDGET : les dirigeants de l’UE « passent à l’étape suivante » dans les négociations sur le budget 2021-2027
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le Conseil européen salue l’annonce de l’organisation d’une conférence des donateurs mi-janvier à Tirana
ROYAUME-UNI : si elle se vérifie, la large victoire électorale des conservateurs ouvrirait la voie au Brexit
INSTITUTIONNEL
BUDGET : cinq États membres demandent l’inclusion d’une convergence sociale par le biais de la politique de cohésion
MALTE : le PE attend une prise de position des dirigeants européens sur l’État de droit
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : accord provisoire PE/Conseil sur les aspects sociaux et de marché du paquet ‘mobilité I’
INDUSTRIE : Dieselgate, les États membres veulent garder la main sur le facteur de conformité pour la mesure des émissions en conduite réelle
PÊCHE : les ministres de l’UE s’attendent à des discussions difficiles sur le cabillaud et le bar
PÊCHE : le Panama écope d’un carton jaune pour son laxisme dans la lutte contre la pêche illégale
PÊCHE : l’UE et les îles Féroé trouvent un accord sur les quotas de pêche pour 2020
AGRICULTURE : le Conseil de l'UE débattra encore, lundi 16 décembre, de la politique agricole commune post-2020
AGRICULTURE : 95% du programme octroyant un milliard € de prêts pour les jeunes agriculteurs déjà engagés
ENVIRONNEMENT : le bilan de santé des directives 'eau' plaide pour une accélération des efforts de mise en œuvre
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : l'UE se donne les moyens de mieux défendre ses intérêts commerciaux
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : l’appui budgétaire de l’UE à des pays partenaires ne repose pas toujours sur des données solides, s’inquiète la Cour des comptes européenne
ÉTATS-UNIS : la lutte contre le terrorisme, première priorité commune transatlantique
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : la révision stratégique de la politique monétaire durera toute l'année 2020
FINANCES : les députés européens rejettent unanimement le cas de pantouflage d’Adam Farkas
FINANCES : les négociations PE/Conseil sur le règlement sur le financement participatif en suspens
FISCALITÉ : loi 'FATCA', la Présidence finlandaise du Conseil demande aux États-Unis de trouver une solution pour les « Américains accidentels »
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : La Cour précise la nature des personnes susceptibles de demander réparation du préjudice causé par une entente
JAI : les parquets français, suédois et belge répondent aux exigences requises pour émettre un mandat d'arrêt européen, selon la Cour
SOCIAL : les compléments de retraite ne peuvent pas être différents selon les genres, estime la Cour de Justice de l'UE
SOCIAL - ÉDUCATION - CULTURE
ÉDUCATION/CULTURE : Sabine Verheyen inquiète de la tournure des négociations avec le Conseil sur trois programmes de l'UE
SOCIAL : FSE+, le PE et le Conseil font un premier tour de table avant de commencer les négociations
BRÈVES
BUDGET : l’Alliance de la cohésion met en garde contre toute coupe budgétaire dans la politique de cohésion
CONCURRENCE : la Commission renvoie à la Belgique et aux Pays-Bas l'appréciation de l'acquisition de Corendon par Triton
ÉNERGIE : les États-Unis votent des sanctions à l’égard des entreprises collaborant au gazoduc Nord Stream 2
JAI : Ylva Johansson invitée à clarifier sa position sur une législation relative à la rétention des données
JUSTICE : les notaires d’Europe demandent à la Commission d’agir en matière de protection des majeurs vulnérables
MARCHÉ INTÉRIEUR : le Parlement européen annule la réunion de négociation sur le programme pour le marché unique
MIGRATION : les arrivées irrégulières de migrants en baisse en novembre, selon l'agence européenne Frontex
PSDC : Christoph Buik nommé chef de la mission consultative de l’UE en Irak
ERRATUM
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : le groupe GUE/NGL au PE présente un contre-projet au Green Deal d'Ursula von der Leyen

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