login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12389
INSTITUTIONNEL / Malte

Le PE attend une prise de position des dirigeants européens sur l’État de droit

Comme ils l’avaient annoncé la semaine dernière à l’issue de leur déplacement à Malte (EUROPE 12383/2), les membres de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen, envoyés en mission sur l’île pour évaluer la situation de l’État de droit dans la cadre de l’enquête sur le meurtre de la journaliste Daphne Caruana Galizia, ont confié au président de l’institution, David Sassoli, le soin de saisir du dossier le président du Conseil européen, Charles Michel.

À l’initiative de Sophie in’t Veld (Renew Europe, néerlandaise), qui avait dirigé la mission de deux jours, et du président de la commission LIBE, Juan Fernando López Aguilar (S&D, espagnol), le président du PE a ainsi envoyé, jeudi 12 décembre, une lettre au président du Conseil européen coïncidant avec l’ouverture du Sommet auquel assiste notamment le Premier ministre maltais sortant, Joseph Muscat.

Interrogé sur le sujet à l'ouverture du Sommet, l'Italien a estimé qu'il ne revient pas au PE de dire si le Premier ministre doit démissionner. Son rôle est « de faire le compte rendu au Conseil européen, habilité à prendre des décisions sur l'État de droit », ainsi que de « relayer le ressenti de la commission LIBE », a-t-il indiqué. 

Dans son courrier, David Sassoli rapporte les tendances « inquiétantes » observées par les députés pendant leur mission de deux jours, au cours de laquelle ils avaient rencontré des représentants de la police, des ONG, des membres de la famille de la journaliste ou encore des membres du système judiciaire.

Pour ces élus, il faut « une action urgente » pour remédier notamment aux défaillances constatées dans la façon dont l’enquête est menée. Les députés soupçonnent aussi des interférences politiques dans l’enquête et estiment d’une manière générale que la loi est mal appliquée dans les affaires de corruption et de blanchiment d’argent, poursuit David Sassoli.

Alors que les dirigeants européens ont entamé leur Sommet, David Sassoli a jugé « important », dans cette missive, que le Conseil européen prenne position sur ce sujet. « Malte fait partie de l’UE et toutes les institutions européennes ont la responsabilité de s’assurer que les valeurs européennes sont appliquées sur tout le territoire de l’UE », a écrit l’Italien.

À son arrivée au sommet, le Premier ministre slovaque, Peter Pellegrini, a assuré qu'il demandait à son homologue maltais « quelle est actuellement la situation dans le pays ». Et d'ajouter: « Il est assis à côté de moi et nous avons quelque chose de similaire en Slovaquie. Un journaliste (Ján Kuciak) a aussi été tué, mais nous avons trouvé les meurtriers. Ils sont déjà en prison. C'est donc très différent de ce qui se passe à Malte ».

Malte est un danger pour le reste de l’UE, selon Andrew Caruana Galizia

Pour le fils de la journaliste maltaise assassinée, Andrew Caruana Galizia, invité jeudi par l’intergroupe 'anti-corruption' du PE à participer à une conférence de presse, les deux affaires sont, au contraire, à mettre sur un même plan.

Les assassinats de journalistes d’investigation dans deux pays de l’UE en l'intervalle de quelques mois seulement devraient, selon lui, alerter les dirigeants européens. « Il est naïf de croire que ces phénomènes ne concernent que la périphérie de l’Europe. Il faut que la dangerosité de Malte pour le reste de l’UE soit reconnue: si les problèmes à Malte ne sont pas réglés, ils s’étendront aux autres États membres », a-t-il averti.

Les deux affaires témoignent également, selon lui, des faiblesses et manquements de l’Union quand il faut faire respecter l’État de droit.

« J’attends de l’UE qu’elle change complètement son approche et se dote d'outils appropriés. Un mécanisme puissant de contrôle de l’État de droit est essentiel et doit permettre de réaffirmer les valeurs européennes », a-t-il déclaré.

Le Parquet européen, estime-t-il, devrait avoir les compétences nécessaires pour poursuivre en justice et enquêter partout dans l’UE sur des crimes de cette ampleur, en particulier lorsqu'ils impliquent des autorités nationales.

« L'UE est parvenue à mettre en place une monnaie commune. Je ne peux pas croire qu'elle ne puisse pas se doter d'un système judiciaire commun », a-t-il ajouté.

Andrew Caruana Galizia a appelé les Européens à faire pression sur le gouvernement de l’île afin que soient limitées les interférences politiques dans l'enquête.

Les membres de l'intergroupe 'anti-corruption' du PE, quant à eux, ont rappelé leur attachement à la mise en place d'un Parquet européen doté d'un pouvoir et de moyens suffisants (EUROPE 11938/8).

La situation à Malte fera l'objet d'un débat au PE la semaine prochaine, à Strasbourg. (Solenn Paulic et Agathe Cherki avec Camille-Cerise Gessant)

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL - ÉDUCATION - CULTURE
BRÈVES
ERRATUM