Le Parquet européen, ce nouvel organe chargé de lutter contre la fraude aux fonds européens et à la TVA, doit être opérationnel en 2020. Alors que son règlement fondateur a été adopté le 12 octobre dernier (EUROPE 11882), où en sommes-nous dans sa mise sur pied, trois mois plus tard ?
C’est la question posée par les députés lors d’un débat au Parlement européen, jeudi 11 janvier, rassemblant les commissions des libertés civiles (LIBE) et du contrôle budgétaire (CONT), avec au cœur des préoccupations des députés la question du personnel qui y sera affecté.
« Si le Parquet européen n’est doté de ressources humaines suffisantes qu’en 2023, il va droit dans le mur », s’est inquiétée la présidente de la commission CONT, Ingeborg Grässle (PPE, allemande). Il est en effet prévu que 115 personnes rejoignent le Parquet européen d’ici à 2023 (45 de l’OLAF, 16 d’Eurojust, 4 de la Commission européenne et 50 nouveaux postes).
Mais cela se fera progressivement, a expliqué le directeur général de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), Nicholas Ilett. En 2019, 1 poste sera transféré de l’OLAF au Parquet européen, 9 autres en 2020 et en 2021, 10 en 2022 et 16 en 2023.
Pour Mme Grässle, le manque d’effectifs risque d’entraîner des retards dans la prise de fonction du Parquet européen. « Il se ridiculisera, car il ne pourra pas fonctionner correctement », a-t-elle déclaré. En outre, selon elle, ce risque est d’autant plus grand que seuls 20 États membres ont décidé de participer à ce nouvel organe par le biais d’une coopération renforcée et qu’il faudra convaincre les États membres restants de sa réussite.
« La Commission est en train de faire de son mieux pour que le Parquet européen puisse commencer à travailler en novembre 2020 », a assuré, au nom de la Commission européenne, le directeur général adjoint à la Justice, Francisco Fonseca Morillo. Les travaux internes concernant la nomination d’un fonctionnaire de la Commission en tant que directeur administratif par intérim devraient être finalisés dans les prochaines semaines, a-t-il rapporté.
Afin de suivre de près les progrès réalisés, les commissions LIBE et CONT ont indiqué leur souhait d’organiser des réunions de ce type tous les six mois et ont demandé à la Commission européenne des informations écrites sur plusieurs questions. (Marion Fontana)