CALENDRIER / Principales activitÉs des institutions europÉennes
DU 15/01 AU 21/01/2018
Lundi 15 janvier
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 18/01). *Débats : - Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (Blanco López – ITRE) ; - Efficacité énergétique (Poche – ITRE) ; - Gouvernance de l'union de l'énergie (Rivasi - ENVI, Turmes – ITRE) ; - Conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins (Mato – PECH) ; - Gestion, conservation et contrôle dans le Pacifique Sud (Engström – PECH) ; - Stratégies macrorégionales de l'UE (Cozzolino – REGI) ; - Gouvernance internationale des océans dans le contexte des ODD 2030 (Faria – ENVI) ; - Femmes, égalité des genres et justice climatique (Engström – FEMM).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 18/01). – LIBE : examen du paquet ‘Interopérabilité’ proposé par la Commission en décembre dernier avec le commissaire Julian King (Union de la Sécurité).
Mardi 16 janvier
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Troisième paquet ‘Taxation équitable’ (y compris une proposition de directive du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les petites entreprises et une proposition de directive du Conseil sur les règles régissant la fixation des taux de TVA) (Dombrovskis). - Paquet ‘Économie circulaire’ (incluant une stratégie sur l'utilisation, la réutilisation et le recyclage des plastiques) (Timmermans/Katainen). – Paquet ‘Éducation’ – suite donnée à la contribution de la Commission au sommet social de Göteborg du 17/11/2017 (Communication de la Commission sur le renforcement de l’identité européenne par l’éducation et la culture) (Ansip/Katainen). – Rapport de progrès sur la mise en œuvre du Plan d’action sur les prêts non productifs (NPL) (Dombrovskis).
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Bilan de la Présidence estonienne du Conseil (Conseil et Commission) ; - Conclusions du Conseil européen des 14-15/12/2017 (Conseil européen et Commission). *Votes : rapports Engström (PECH et FEMM), Cozzolino, Mato, Faria dont le débat a été clôturé la veille (voir ci-dessus). *Débats : - Soutien au processus de paix en Colombie, situation en Iran et au Kenya (HR Mogherini) ; - Contrôle des exportations des biens à double usage (Buchner – INTA) ; - QO : Chapitres sur le commerce et le développement durable dans les accords commerciaux de l’UE (Lange -INTA).
Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêts : - T-398/16 (Starbucks/EUIPO – Opposition de Starbucks à l’enregistrement du signe figuratif COFFEE ROCKS comme marque de l’UE). – T-747/15 (EDF/Commission – Annulation de l’ordre de la Commission à la France de récupérer une aide d’État de 1,37 milliard d’euros attribuée à EDF).
Mercredi 17 janvier
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats prioritaires : - Présentation du programme d'activités de la Présidence bulgare du Conseil (Conseil et Commission). - Débat sur l'avenir de l'Europe avec Leo Varadkar, Premier ministre irlandais. *Votes : - Nomination de Mme Lindström et M. Murphy comme membres de la Cour des comptes (Tarand – CONT) ; - Rapports Buchner, Blanco López, Poche, Rivasi-Turmes dont le débat a été clôturé les 15 et 16/01 (voir ci-dessus). *Débat d'actualité (article 153 bis du règlement intérieur) : - Influence de la propagande russe dans les pays de l’UE. – Mise en œuvre dans les États membres de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (Tomc – EMPL). – Décision sur la stratégie ‘Matières plastiques’ (Commission). – Juridictions, reconnaissance et mise en œuvre des décisions en matière de mariage ou de responsabilité parentale et d’enlèvement international d’enfants (Zwiefka – JURI) ; - Traité de Marrakech pour faciliter l’accès des aveugles et malvoyants aux textes imprimés (Andersson – JURI) ; - Lutte contre la traite des femmes et des filles à des fins d’exploitation sexuelle et par le travail (QO groupes PPE, S&D, CRE, ADLE, Verts/ALE, GUE/NGL, ELDD). – Année européenne du patrimoine culturel.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
Bruxelles. Comité économique et social européen. 531e session plénière (et 18/01). *Débats : - Pacte climat-finance. – Priorités de la Présidence bulgare du Conseil de l’UE. – Transports : paquet ‘Aviation’, temps de conduite et travailleurs détachés dans le transport routier. – Entreprises : approche globale de la politique industrielle, promotion du rôle des PME, lutte contre la fraude dans les paiements autres qu’au comptant. – Économie : politique économique dans la zone euro en 2018, lutte contre l’évasion fiscale et l’évitement de l’impôt.
Jeudi 18 janvier
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : Mise en œuvre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Danti – IMCO). - Cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (Nigeria, RDC, activistes emprisonnés). *Votes : Rapports Anderssson, Zwiefka, Tomc, Danti dont le débat est clos (voir ci-dessus). *Grandes interpellations (article 130 ter du règlement intérieur).
Bruxelles. Banque européenne d’investissement (BEI). Présentation des résultats annuels du Groupe BEI, de ses objectifs stratégiques pour 2018 et de son rôle futur à l’occasion de ses 60 ans d’existence.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêt : C-45/17 (Jahin – Possibilité pour la France de soumettre aux contributions sociales les revenus patrimoniaux des ressortissants français travaillant dans d’autres États membres de l’UE/EEE ou en Suisse). #Conclusions : C-528/16 (Confédération paysanne e.a. - les organismes obtenus par mutagénèse sont-ils soumis aux règles de la directive sur les OGM ?).
