La présidente de la commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen s'inquiète des propositions finlandaises sur le budget de l'UE pour 2021-2027 (EUROPE 12384/10). Dans une déclaration publiée en amont du sommet européen, jeudi 12 décembre, Sabine Verheyen (PPE, allemande) souligne que ces propositions risquent d'avoir un impact significatif sur Erasmus, Europe Créative et le Corps européen de solidarité.
C'est sa commission parlementaire qui négocie actuellement avec le Conseil et la Commission européenne l'architecture de ces trois programmes, soit tout ce qui y a trait, excepté les montants des budgets disponibles. Mais ces discussions sur l'ossature des programmes n'ont pas non plus abouti.
État des négociations hors budget
Les négociations les plus avancées sont celles liées au Corps européen de solidarité, qui permet à des jeunes de 18 à 30 ans de participer à un éventail d'activités de solidarité à l’intérieur de l’UE (volontariat, stages ou emplois à durée déterminée) et à l'extérieur de l'UE (volontariat humanitaire) (EUROPE 12366/25). Comme pour Erasmus et Europe Créative, les colégislateurs se disputent encore ici sur la question de la gouvernance, à savoir le recours à des actes d'exécution ou des actes délégués. Le Parlement européen réclame cette deuxième option, car c'est celle qui lui confère le plus d'influence.
Chaque programme est négocié séparément, même si certaines dispositions sont communes : c'est par exemple le cas de l'inclusion des « personnes moins favorisées » (people with fewer opportunities), négociée en parallèle pour Erasmus et le Corps de solidarité.
D'après nos informations, Erasmus et Europe Créative ont tous deux fait l'objet de 3 réunions de négociations jusqu'ici. Le Parlement aurait aimé obtenir des assurances sur la ventilation du budget pour Erasmus, le programme de mobilité de l'UE, mais la Présidence finlandaise, qui représente le Conseil, s'y est opposée. Les négociateurs n'ont pas non plus discuté de la question de l'inclusion des professionnels du sport dans le champ d'application du programme, souhaitée par le Parlement. Sur le programme Europe Créative, qui concerne les secteurs culturels, créatifs et audiovisuels, l'une des questions ouvertes concerne le secteur de la musique.
Mises en garde de Sabine Verheyen
L'enveloppe financière disponible pour ces programmes est, elle, discutée dans le cadre des négociations générales sur le cadre financier pluriannuel. Toutefois, même si sa commission n'est pas directement impliquée, Sabine Verheyen rappelle que le Parlement plaide pour un triplement des fonds d'Erasmus et un doublement de ceux d'Europe Créative par rapport à ceux prévus dans l'actuelle période de programmation. Elle appelle aussi à suivre la Commission européenne pour l'enveloppe du Corps européen de solidarité.
Or, « bien que, jusqu'à présent, nous ne disposions d'aucun chiffre pour aucun des programmes d'éducation, de culture et de jeunesse, nous avons calculé les chiffres et le tableau est sombre », note la présidente de la commission parlementaire, avançant une réduction moyenne de 20% dans les trois programmes par rapport à ce que proposait la Commission européenne. C'est « 48% [de moins] pour Erasmus par rapport à la proposition du Parlement et 53% pour Europe Créative », s'insurge-t-elle, qualifiant cette tendance d'« inquiétante ». (Sophie Petitjean)