La Cour des comptes a estimé, jeudi 12 décembre, que les données utilisées par l'UE pour justifier le versement des tranches variables de l'appui budgétaire à des pays partenaires ne sont pas toujours suffisamment solides pour que les décisions puissent être prises en pleine connaissance de cause.
Chaque année, l’UE transfère en moyenne 1,7 milliard d’euros vers des pays partenaires, sous la forme d’'appui budgétaire'. Selon la Cour, environ 44% des paiements pour des contrats d'appui budgétaire sont effectués sous forme de tranches variables, versées sur la base des résultats obtenus au regard des indicateurs de performance définis.
Dans son rapport publié le 12 décembre, la Cour estime que les indicateurs de performance et les valeurs cibles correspondantes n'étant parfois pas pertinents, il est difficile de déterminer si les pays partenaires ont progressé dans la mise en œuvre des réformes convenues. Ainsi, il est possible que certaines décisions de décaissement au titre de l'appui budgétaire aient été prises sans justification suffisante, dénoncent les auditeurs.
Face à son constat de manquement, la Cour des comptes, dans son rapport, recommande à la Commission européenne d’améliorer son évaluation concernant les capacités des pays à fournir des données fiables sur la performance. La formulation des indicateurs utilisés pour l'appui budgétaire, tout comme les vérifications des données sur la performance utilisées pour décider du décaissement des tranches variables doivent être améliorées, ajoutent les auditeurs. Enfin, selon eux, il est nécessaire de recourir davantage aux indicateurs de résultats.
Voir le rapport : http://bit.ly/36tWaWq (Camille-Cerise Gessant)