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Bulletin Quotidien Europe N° 12389
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BRÈVES / MarchÉ intÉrieur

Le Parlement européen annule la réunion de négociation sur le programme pour le marché unique

12/12/2019 (Agence Europe)Comme on pouvait le pressentir (EUROPE 12373/10), le Parlement européen a décidé d'annuler la réunion interinstitutionnelle avec le Conseil, initialement prévue pour le mercredi 11 décembre, sur le règlement établissant un programme en faveur du marché unique. Le Parlement européen préfère attendre l'évolution des négociations sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 avant de progresser dans les négociations sur le texte législatif. En effet, le Parlement européen a musclé la proposition de la Commission européenne et a notamment ajouté une ligne budgétaire dédiée à la surveillance du marché pour contrôler la sécurité des produits et lutter contre la contrefaçon (EUROPE 12177/16). (PH)

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