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Bulletin Quotidien Europe N° 12389
Sommaire Publication complète Par article 32 / 35
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur

Le Parlement européen annule la réunion de négociation sur le programme pour le marché unique

12/12/2019 (Agence Europe) – Comme on pouvait le pressentir (EUROPE B12373A10), le Parlement européen a décidé d'annuler la réunion interinstitutionnelle avec le Conseil, initialement prévue pour le mercredi 11 décembre, sur le règlement établissant un programme en faveur du marché unique. Le Parlement européen préfère attendre l'évolution des négociations sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 avant de progresser dans les négociations sur le texte législatif. En...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
CLIMAT : Un accord à Vingt-huit sur la neutralité climatique de l'UE à l'horizon 2050 qui n'engage pas la Pologne
BUDGET : les dirigeants de l’UE « passent à l’étape suivante » dans les négociations sur le budget 2021-2027
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le Conseil européen salue l’annonce de l’organisation d’une conférence des donateurs mi-janvier à Tirana
ROYAUME-UNI : si elle se vérifie, la large victoire électorale des conservateurs ouvrirait la voie au Brexit
INSTITUTIONNEL
BUDGET : cinq États membres demandent l’inclusion d’une convergence sociale par le biais de la politique de cohésion
MALTE : le PE attend une prise de position des dirigeants européens sur l’État de droit
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : accord provisoire PE/Conseil sur les aspects sociaux et de marché du paquet ‘mobilité I’
INDUSTRIE : Dieselgate, les États membres veulent garder la main sur le facteur de conformité pour la mesure des émissions en conduite réelle
PÊCHE : les ministres de l’UE s’attendent à des discussions difficiles sur le cabillaud et le bar
PÊCHE : le Panama écope d’un carton jaune pour son laxisme dans la lutte contre la pêche illégale
PÊCHE : l’UE et les îles Féroé trouvent un accord sur les quotas de pêche pour 2020
AGRICULTURE : le Conseil de l'UE débattra encore, lundi 16 décembre, de la politique agricole commune post-2020
AGRICULTURE : 95% du programme octroyant un milliard € de prêts pour les jeunes agriculteurs déjà engagés
ENVIRONNEMENT : le bilan de santé des directives 'eau' plaide pour une accélération des efforts de mise en œuvre
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : l'UE se donne les moyens de mieux défendre ses intérêts commerciaux
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : l’appui budgétaire de l’UE à des pays partenaires ne repose pas toujours sur des données solides, s’inquiète la Cour des comptes européenne
ÉTATS-UNIS : la lutte contre le terrorisme, première priorité commune transatlantique
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : la révision stratégique de la politique monétaire durera toute l'année 2020
FINANCES : les députés européens rejettent unanimement le cas de pantouflage d’Adam Farkas
FINANCES : les négociations PE/Conseil sur le règlement sur le financement participatif en suspens
FISCALITÉ : loi 'FATCA', la Présidence finlandaise du Conseil demande aux États-Unis de trouver une solution pour les « Américains accidentels »
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : La Cour précise la nature des personnes susceptibles de demander réparation du préjudice causé par une entente
JAI : les parquets français, suédois et belge répondent aux exigences requises pour émettre un mandat d'arrêt européen, selon la Cour
SOCIAL : les compléments de retraite ne peuvent pas être différents selon les genres, estime la Cour de Justice de l'UE
SOCIAL - ÉDUCATION - CULTURE
ÉDUCATION/CULTURE : Sabine Verheyen inquiète de la tournure des négociations avec le Conseil sur trois programmes de l'UE
SOCIAL : FSE+, le PE et le Conseil font un premier tour de table avant de commencer les négociations
BRÈVES
BUDGET : l’Alliance de la cohésion met en garde contre toute coupe budgétaire dans la politique de cohésion
CONCURRENCE : la Commission renvoie à la Belgique et aux Pays-Bas l'appréciation de l'acquisition de Corendon par Triton
ÉNERGIE : les États-Unis votent des sanctions à l’égard des entreprises collaborant au gazoduc Nord Stream 2
JAI : Ylva Johansson invitée à clarifier sa position sur une législation relative à la rétention des données
JUSTICE : les notaires d’Europe demandent à la Commission d’agir en matière de protection des majeurs vulnérables
MARCHÉ INTÉRIEUR : le Parlement européen annule la réunion de négociation sur le programme pour le marché unique
MIGRATION : les arrivées irrégulières de migrants en baisse en novembre, selon l'agence européenne Frontex
PSDC : Christoph Buik nommé chef de la mission consultative de l’UE en Irak
ERRATUM
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : le groupe GUE/NGL au PE présente un contre-projet au Green Deal d'Ursula von der Leyen