Le Parlement européen et le Conseil de l'UE se sont retrouvés une première fois autour du règlement sur le Fonds social européen plus (FSE+), mardi 10 décembre, en présence du nouveau commissaire à l'Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit.
Il s’agissait d’une première prise de contact entre les deux organes colégislateurs. Durant ce premier tour de table, le rapporteur du PE, David Casa (PPE, maltais), a insisté pour que le Parlement européen puisse négocier tous les aspects du FSE+ dans le cadre de la codécision, conformément à sa position adoptée en première lecture (EUROPE 12229/9), également sur les points budgétaires. Or, le Conseil n’a pas de position sur la question, étant donné qu’il n’a arrêté qu’une orientation générale partielle (EUROPE 12231/17, 12230/24) en attendant des avancées sur les négociations liées au cadre financier pluriannuel.
Toutefois, les colégislateurs devraient se retrouver au niveau technique les 20 et 27 janvier 2020 pour aborder la question des objectifs spécifiques (article 4 du règlement). Ils sont également tombés d’accord sur la nécessité d’aligner le FSE+ sur le règlement portant dispositions communes, sur lequel il y a eu un accord le même jour (EUROPE 12388/17).
La prochaine réunion au niveau politique n’a pas encore été fixée. (Pascal Hansens)