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Bulletin Quotidien Europe N° 12149
30 novembre 2018
Sommaire
Publication complète
Par article
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ROYAUME-UNI :
le PE est prêt à approuver l'accord sur le divorce et les termes des futures relations, mais reste suspendu au vote du Parlement britannique
JAI :
le PE veut limiter et encadrer le recours aux contrôles aux frontières intérieures de Schengen
FISCALITÉ :
en réponse au scandale
CumEx Files
, le PE en appelle à la fin de l'impunité des fraudeurs en col blanc
ONU :
fracture idéologique au PE sur le Pacte mondial pour la migration
OMC :
le Parlement européen souhaite réformer l’organisation multilatérale
ARYM :
les députés européens exhortent la Hongrie à extrader M. Gruevski
ALBANIE :
le Parlement soutient l’ouverture des négociations d’adhésion à l'UE
KOSOVO :
les eurodéputés plaident pour la libération des visas dès que possible
SERBIE :
les députés s’inquiètent d’un possible échange de territoire avec le Kosovo
MONTÉNÉGRO :
le Parlement salue les progrès du pays dans le processus d’adhésion
BCE :
feu vert du PE à la nomination de M. Enria à la présidence du Conseil de supervision unique
TRANSPORTS :
feu vert du PE à l’accord interinstitutionnel sur la location d’aéronefs avec équipage à des compagnies hors UE
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE :
le Conseil arrête sa position sur les services d'intermédiation en ligne
COMPÉTITIVITÉ :
les États membres arrêtent leur position sur le règlement relatif à la sécurité générale des véhicules
COMPÉTITIVITÉ :
orientation générale du Conseil sur le programme en faveur du marché unique
JUSTICE :
refonte du règlement ‘Bruxelles II bis’, la Présidence autrichienne du Conseil soumet une proposition de compromis global
TRANSPORTS :
les textes sur le guichet maritime unique et la formation des gens de mer feront l’objet d’un accord au Conseil le 3 décembre
TRANSPORTS :
les ministres valideront un accord partiel sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2021-2027 le 3 décembre
COHÉSION :
aucun accord politique en vue au Conseil sur les dossiers législatifs de la politique de cohésion post-2020
PÊCHE :
le Conseil approuve la conclusion du nouvel accord de pêche UE/Maroc
ENVIRONNEMENT :
le Conseil arrête sa position sur les polluants organiques persistants
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ :
Paris croit encore à la possibilité d'une taxe sur les services numériques pour 2021
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE :
des éléments du règlement sur les instruments de défense commerciale inclus dans la proposition sur les sauvegardes horizontales
MER D'AZOV :
l’UE se dit
« consternée »
par l’usage de la force
« inacceptable »
par la Russie contre des navires ukrainiens
INSTITUTIONNEL
BUDGET :
la Commission présente vendredi 30 novembre un nouveau projet de budget pour 2019
PE2019 :
les dirigeants des groupes de gauche au PE accordent leurs violons en vue des élections européennes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT :
la durée de vie de deux centrales nucléaires belges peut être prolongée pour des raisons impérieuses d'intérêt public, selon l'avocat général
UKRAINE :
le Tribunal rejette la demande de sursis visant le gel de fonds de M. Klyuyev pour la période mars 2018-mars 2019
BRÈVES
BOSNIE-HERZÉGOVINE :
nouvelle aide humanitaire aux réfugiés et aux migrants de 500 000 euros
CONCURRENCE :
ouverture d’une enquête approfondie concernant l’acquisition de l’activité ‘compresseurs frigorifiques’ de
Whirlpool
par
Nidec
INDUSTRIE :
Brexit
, le Coreper adopte l'accord interinstitutionnel sur la modification du règlement relatif à l’homologation des véhicules
JEUNESSE :
deuxième vague de sélection pour
DiscoverEU
TRANSPORTS :
les syndicats en ordre de bataille avant la réunion du Conseil du 3 décembre
TRANSPORTS :
retrait de sept compagnies aériennes angolaises de la liste noire des transporteurs
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