Les ministres des Transports de l’Union européenne approuveront, lundi 3 décembre, lors du Conseil ‘Transports’, un accord partiel (‘orientation générale partielle’) relatif à l’architecture du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) sur la période 2021-2027.
Ce texte fait écho à la proposition de la Commission européenne du 6 juin dernier (EUROPE 12035). Pour rappel, trois volets sont concernés par les financements du MIE : les transports, l’énergie et les télécommunications.
Le groupe des ‘amis de la Présidence’ du Conseil de l’Union européenne s’est penché sur la proposition de la Commission au cours des mois de septembre, d’octobre et de novembre. Ces discussions ont donc permis de déboucher sur une orientation générale partielle.
Les négociations n’ont néanmoins pu être finalisées, notamment en raison des négociations ayant trait au cadre financier pluriannuel sur cette même période, liées au MIE (EUROPE 12147). « Le programme est prêt, le texte est prêt », excepté sur la question budgétaire, a affirmé en effet une source diplomatique. « Nous ne sommes même pas autorisés à discuter le budget effectif qui sera attaché à ce programme », a-t-il ajouté. Les montants ne sont donc pas précisés dans le document d’orientation générale partielle, seules des indications entre crochets étant mentionnées.
Les différentes délégations nationales ont chacune exprimé leurs inquiétudes et leurs souhaits et le document s’efforce de prendre certaines considérations en compte.
On notera que la Présidence autrichienne du Conseil a mis sur la table un article concernant les critères d’éligibilité relatifs aux projets pouvant bénéficier d’un soutien financier au titre de la mobilité militaire, une thématique qui sera intégrée pour la première fois dans le prochain MIE. Toutefois, l’accord devra être examiné plus en détail lorsque les montants seront actés.
Pour rappel, les députés des commissions ‘transports’ et ‘industrie’ du Parlement européen ont voté leur position sur le MIE 2021-2027 le 22 novembre dernier (EUROPE 12143). (Lucas Tripoteau)