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Bulletin Quotidien Europe N° 12149
Sommaire Publication complète Par article 28 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Ukraine

Le Tribunal rejette la demande de sursis visant le gel de fonds de M. Klyuyev pour la période mars 2018-mars 2019

Le président du Tribunal de l'Union européenne a rejeté la demande d'Andriy Klyuyev de surseoir à l'exécution de la décision du Conseil de l'UE de mars 2018 prorogeant jusqu'en mars 2019 l'application d'un gel de fonds à son égard, dans une ordonnance rendue jeudi 29 novembre (affaire T-305/18). 

L'ancien chef de l'administration du président ukrainien, Andriy Klyuyev, a fait l'objet depuis mars 2014 d'une inscription par le Conseil de l'UE sur une liste des personnes...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ROYAUME-UNI : le PE est prêt à approuver l'accord sur le divorce et les termes des futures relations, mais reste suspendu au vote du Parlement britannique
JAI : le PE veut limiter et encadrer le recours aux contrôles aux frontières intérieures de Schengen
FISCALITÉ : en réponse au scandale CumEx Files, le PE en appelle à la fin de l'impunité des fraudeurs en col blanc
ONU : fracture idéologique au PE sur le Pacte mondial pour la migration
OMC : le Parlement européen souhaite réformer l’organisation multilatérale
ARYM : les députés européens exhortent la Hongrie à extrader M. Gruevski
ALBANIE : le Parlement soutient l’ouverture des négociations d’adhésion à l'UE
KOSOVO : les eurodéputés plaident pour la libération des visas dès que possible
SERBIE : les députés s’inquiètent d’un possible échange de territoire avec le Kosovo
MONTÉNÉGRO : le Parlement salue les progrès du pays dans le processus d’adhésion
BCE : feu vert du PE à la nomination de M. Enria à la présidence du Conseil de supervision unique
TRANSPORTS : feu vert du PE à l’accord interinstitutionnel sur la location d’aéronefs avec équipage à des compagnies hors UE
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : le Conseil arrête sa position sur les services d'intermédiation en ligne
COMPÉTITIVITÉ : les États membres arrêtent leur position sur le règlement relatif à la sécurité générale des véhicules
COMPÉTITIVITÉ : orientation générale du Conseil sur le programme en faveur du marché unique
JUSTICE : refonte du règlement ‘Bruxelles II bis’, la Présidence autrichienne du Conseil soumet une proposition de compromis global
TRANSPORTS : les textes sur le guichet maritime unique et la formation des gens de mer feront l’objet d’un accord au Conseil le 3 décembre
TRANSPORTS : les ministres valideront un accord partiel sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2021-2027 le 3 décembre
COHÉSION : aucun accord politique en vue au Conseil sur les dossiers législatifs de la politique de cohésion post-2020
PÊCHE : le Conseil approuve la conclusion du nouvel accord de pêche UE/Maroc
ENVIRONNEMENT : le Conseil arrête sa position sur les polluants organiques persistants
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : Paris croit encore à la possibilité d'une taxe sur les services numériques pour 2021
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : des éléments du règlement sur les instruments de défense commerciale inclus dans la proposition sur les sauvegardes horizontales
MER D'AZOV : l’UE se dit « consternée » par l’usage de la force « inacceptable » par la Russie contre des navires ukrainiens
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Commission présente vendredi 30 novembre un nouveau projet de budget pour 2019
PE2019 : les dirigeants des groupes de gauche au PE accordent leurs violons en vue des élections européennes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : la durée de vie de deux centrales nucléaires belges peut être prolongée pour des raisons impérieuses d'intérêt public, selon l'avocat général
UKRAINE : le Tribunal rejette la demande de sursis visant le gel de fonds de M. Klyuyev pour la période mars 2018-mars 2019
BRÈVES
BOSNIE-HERZÉGOVINE : nouvelle aide humanitaire aux réfugiés et aux migrants de 500 000 euros
CONCURRENCE : ouverture d’une enquête approfondie concernant l’acquisition de l’activité ‘compresseurs frigorifiques’ de Whirlpool par Nidec
INDUSTRIE : Brexit, le Coreper adopte l'accord interinstitutionnel sur la modification du règlement relatif à l’homologation des véhicules
JEUNESSE : deuxième vague de sélection pour DiscoverEU
TRANSPORTS : les syndicats en ordre de bataille avant la réunion du Conseil du 3 décembre
TRANSPORTS : retrait de sept compagnies aériennes angolaises de la liste noire des transporteurs